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[Intervention] Rapprochement entre Grenoble Habitat et ACTIS : construire un outil métropolitain au service d’une politique de l’habitat ambitieuse – Francis Dietrich

By Conseil métropolitain, Habitat, Média

Francis Dietrich

Co-président de groupe UMA

Un petit rappel : les bailleurs sociaux ont été fortement impactés par le dispositif de la réduction de loyer de solidarité (RLS), issu de la loi de finances pour 2018, qui ampute en moyenne les recettes des bailleurs sociaux de 10 % et leur impose de retrouver de nouvelles possibilités financières. S’y ajoute un mouvement de concentration ou de regroupements des bailleurs et offices publics, initié par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (« ELAN »).

Il s’agit d’une nouvelle évolution structurelle nationale majeure, impliquant des contraintes et impacts locaux en matière de production et gestion du logement social pour les années à venir et la remise en cause profonde de la politique et du financement du logement social en France et sur notre territoire. Car face à cette « ambition » de rendre les organismes HLM plus efficaces dans leur gestion afin de construire et de rénover plus de logements sociaux, les incertitudes et les effets de telles injonctions gouvernementales en la matière ont des conséquences concrètes localement sur le logement public et le logement social, très concrètement, sur l’ambition et les objectifs de notre Programme local de l’habitat (PLH) élaboré lors du mandat précédent. Il faut également rappeler le retrait, c’est inscrit dans la délibération, le retrait de l’Etat du financement du logement social depuis plusieurs années, les coups de rabots également sur les dotations aux collectivités locales qui mettent en péril, les finances locales et les politiques publiques de proximité et de première nécessité, impactant d’abord celles et ceux qui en ont le plus besoin, celles et ceux qui n’ont pas les pleines capacités à se loger, à se nourrir, à se déplacer à leur grès. Ces dispositions réglementaires, c’est-à-dire une orientation politique, touchent et toucheront pour les années à venir au cœur la vie des locataires, des professionnels du secteur et des politiques publiques d’accès et de production de logement.

Sous couvert de « rationalisation » entendre plutôt « des économies d’échelle » vocable néolibéral s’il en est, il s’agit là encore, sans l’assumer, d’une réduction de la voilure dédiée à la politique de logement, à la politique de logement social, des services publics essentiels à la vie de nos concitoyennes et concitoyens.

Ici à Grenoble et sa métropole, nous avons des outils publics ou parapublics compétents, au savoir-faires reconnus depuis des décennies, au service des métropolitaines et métropolitains, au service de l’intérêt général, au service des habitantes et habitants, au service de nos orientations politiques en matière d’habitat accessible pour tous.

Le rapprochement imposé par la loi et le Gouvernement Macron – ne cessons jamais de le rappeler et de le dénoncer – de nos outils locaux de gestion locative et de production de logement suscite logiquement de vives inquiétudes, de vives interrogations sur la pérennité de notre modèle et notre ambition en matière de politique métropolitaine de logement au sens large (que ce soit les locataires les premiers concernés, les bailleurs et leurs personnels, syndicats et les fédérations de locataire comme les élus communaux et métropolitains) ce rapprochement interroge pour les années à venir sur la capacité à répondre au plus près aux demandes et attentes, il interroge enfin profondément les solidarités en matière d’accès à un logement où que l’on vive, qui que l’on soit.

Nous avons porté et porterons d’avoir un outil métropolitain pour mener une politique du logement ambitieuse, soucieuse, efficace, solidaire, coordonnée, coopérante, avec tous les acteurs au plus près des réalités sociales.  C’est pourquoi notre groupe Une Métropole d’Avance voterons pour ce lancement du rapprochement entre Actis et Grenoble Habitat sous forme de société de coordination avec comme maitre-mots : solidarité, ambition, intérêt général, coopération. Je vous remercie.

[Communiqué] RAPPROCHEMENT ACTIS GRENOBLE HABITAT

By Habitat, Média

Ce vendredi 21 mai, en Conseil métropolitain, a été actée la création d’une Société de Coordination rassemblant l’Office Public de l’Habitat Actis et la Société d’Economie Mixte Grenoble Habitat.

La Métropole réaffirme sa volonté de se doter d’outils publics souverains en faveur du logement social. Elle souhaite ainsi développer de manière ambitieuse, la construction et la réhabilitation thermique de logements sociaux dans le cadre de son Programme Local de l’Habitat.

La Ville de Grenoble et la Métropole réaffirment l’importance de disposer d’organismes de logement sociaux à gouvernance locale et assurant une véritable politique de proximité co-construite avec les locataires. Elles entendent ainsi s’inscrire dans l’histoire centenaire du logement public local.

Les deux collectivités se donnent pour objectif la création d’une Société de Coordination entre les deux bailleurs, pour le 1er janvier 2022. Cette Société de Coordination respectera l’autonomie de chacune des entités, de préserver leurs valeurs et engagements, tout en permettant de développer des synergies.
Parallèlement, dès la rentrée de septembre 2021, une concertation avec les acteurs du logement social (les instances représentatives des personnels d’Actis et de Grenoble Habitat, les représentants des locataires, les élus métropolitains et grenoblois, ainsi que les autres partenaires) sera lancée afin de définir d’ici l’été 2022, les outils métropolitains nécessaires à ce projet commun.

La mise en œuvre opérationnelle de ces outils est prévue pour janvier 2024.