Category

Habitat

Réforme de la loi SRU : Le gouvernement renonce à la mixité sociale et aggrave la crise du logement !

By Habitat, Solidarités

Le 1er février 1954, l’Abbé Pierre lançait un appel à la radio pour “qu’aucun homme, aucun gosse” ne couche “sur l’asphalte ou sur les quais de Paris”. 70 ans plus tard, 330.000 personnes – dont près de 3000 enfants – sont sans abri en France. 2,4 millions de français attendent une place en logement social. Selon la fondation Abbé Pierre il faudrait construire 200 000 logements sociaux par an pour répondre aux besoins. Le rythme est aujourd’hui de 62 000 par an. Les deux tiers des communes soumises à la loi SRU n’ont pas respectées leurs obligations.

Les gouvernements qui se succèdent depuis 2017 ont aggravé cette crise. L’instauration d’une taxe de 1,4 milliards d’euros – la Réduction du Loyer de Solidarité – et l’augmentation de la TVA sur la construction de logement sociaux affaiblissent les bailleurs sociaux. Ils ne peuvent plus remplir les objectifs de construction et de rénovation de logement sociaux. La récente nomination du nouveau ministre du logement Guillaume Kasbarian, défenseur de la loi anti-squat, est une très mauvaise nouvelle pour les ménages précaires et les locataires.

Les annonces du 1er ministre lors de son discours de politique générale ne répondent en effet pas aux attentes. L’intégration des logements intermédiaires dans le calcul du taux dit « SRU » vient détruire les fondements de la loi SRU. De nombreuses communes carencées en taux de logement social vont se retrouver au-dessus du seuil de 25%.

Le logement locatif intermédiaire n’a pas de vocation sociale : pas de commission d’attribution, pas d’obligation liée à la solidarité, ni de contrôle des ressources des locataires après leur arrivée dans le logement.  3 % des ménages en attente de logement social sont éligibles au logement intermédiaire selon l’Union Sociale de l’Habitat. Cette réforme va réduire l’offre de logement social. Les ménages fragiles qui n’ont pas accès aux logements intermédiaires vont se retrouver en concurrence dans l’accession au logement.

Cette modification de la loi SRU est donc un renoncement de l’État dans la mise en place de politiques de mixité sociales. Le gouvernement donne raison aux communes qui ne respecte pas la loi, contre toutes celles qui mettent en place depuis des années des politiques de mixité sociales de l’habitat.

L’État doit assumer son rôle. Il peut lutter contre la spéculation en encadrant le prix des loyers et du foncier. Il peut aussi soutenir les collectivités dans leur accession au foncier pour limiter les plus-values foncières.

La lutte contre la vacance est aussi une priorité. Plus de 3 millions de logements en France ne sont pas habités. La fin de la taxe RLS redonnerait de la souplesse aux bailleurs, notamment publics, pour faire des acquisitions-améliorations. Dans un contexte de réchauffement climatique, la rénovation thermique est indispensable pour améliorer les conditions de vie dans les centres urbains.

Les collectivités se voient obligées de compenser les carences de l’État.  Sur le territoire métropolitain, 9200 personnes sont en attente d’un logement social, dont près de 1000 en très grande précarité et sans solution de logement.

Les politiques locales de l’habitat que nous portons à la Métropole ont toujours comme objectif d’atteindre le taux de 25% de logements sociaux dans toutes les communes de l’agglomération. Le Plan Local de l’Habitat 2025-2030 maintient cet objectif de production de logement sociaux en mettant la priorité sur l’existant, afin de transformer des logements privés en logements sociaux. Il nous faut aussi soutenir les bailleurs publics comme ACTIS et mobiliser l’EPFL qui peut aider à porter du foncier pour produire du logement public.

Le logement est la première des solidarités. Pour répondre à la crise du logement la production de logements sociaux est donc une priorité nationale. 60% des français y ont droit.

Modification de l’accompagnement à la rénovation thermique des logements

By Climat, Energie, Habitat

Le secteur du bâtiment est le 3ème poste d’émissions de gaz à effet de serre en France. Il représente ¼ des émissions de CO2 au niveau national. C’est aussi la moitié de la consommation énergétique du pays. La rénovation thermique des logements est un enjeu central dans les objectifs d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.

Les objectifs nationaux sont de 370 000 rénovations par an d’ici 2030. Le rythme actuel n’atteint même pas 100 000 par an. Le Haut Conseil pour le Climat précise que « pour atteindre les nouveaux objectifs 2030, les émissions du secteur [du bâtiment] nécessitent une baisse 1,2 fois plus vite. Malgré plusieurs améliorations en 2023, le rythme actuel de rénovation du parc résidentiel est insuffisant pour tenir les objectifs de baisse des émissions sur le long terme et l’objectif d’éradication des passoires thermiques d’ici 2028 ».

La rénovation massive des logements doit être considéré comme une priorité politique. L’Etat s’appuie depuis 2020 sur un dispositif de soutien financier ouvert aux propriétaires occupants, bailleurs ainsi qu’aux copropriétés : MaPrimeRénov. Le gouvernement a annoncé une révision du dispositif pour simplifier les démarches de celles et ceux souhaitant rénover leur logement. Cette révision est insuffisante et n’ôte pas les nombreux freins à la rénovation : complexité administrative, restes à charges trop élevées.

De plus, l’ouverture à la concurrence de l’accompagnement à la rénovation est à contre-courant des politiques que nous portons sur le territoire métropolitain avec l’Agence Locale de l’Energie et du Climat. L’arrivée d’acteurs privés dans le dispositif d’accompagnement à la rénovation met à mal le service rendu aux usagers et donc le recours aux aides. Un service public de la rénovation, tel que le dispositif métropolitain mur-mur, est nécessaire pour que la rénovation thermique des logements ne soit pas un nouveau marché à conquérir pour les promoteurs immobiliers. Il permet aussi que le reste à charge pour les ménages au terme de l’accompagnement soit proche de zéro. Voir de zéro pour les ménages modestes.

La rénovation massive des logements ne doit pas être une nouvelle source d’inégalités. La précarité énergétique, dû à l’inflation, touche de plus en plus de ménages. Selon un rapport de la fondation Abbé Pierre, 26% des français ont eu froid en 2023. C’était 14% en 2020. Ce sont les plus précaires qui vivent dans des logements insalubres et/ou mal isolés, qui souffrent du froid en hiver et des canicules en été. Avec la multiplication des aléas climatiques il y a une nécessité de limiter l’habitat et la mise en location des logements dit passoires thermiques. Surtout dans les centres-villes où les risques d’îlots de chaleur sont les plus importants.

Les mesures du gouvernement pour répondre à cette urgence et améliorer le parc de logement locatif ne sont pas à la hauteur :

  • La loi climat & résilience interdit déjà toute augmentation de loyer des passoires thermiques au diagnostic F ou G depuis 2022. A partir de 2025 les logements classés G seront interdit à la location (600 000 logements au niveau national). Ce sera en 2028 pour les logements F. Il y a là aussi un risque de création d’un nouveau marché immobilier. La crise du logement implique au contraire de contraindre et d’accompagner financièrement les propriétaires à rénover leur logement pour limiter le nombre de logements vacants.
  • La loi pour lutter contre l’habitat indigne (copropriétés dégradées, marchands de sommeil) est-elle aussi insuffisante. Elle maintient un décret passé à l’été 2023 qui autorise des locations de logements avec 1,80 mètres sous plafond peu éclairés et peu ventilés qui accroît l’habitat dégradé.

La responsabilité en revient encore aux collectivités qui vont devoir jouer un rôle de garde-fou auprès des locataires, mais sans ressources supplémentaires de la part de l’Etat. La ville de Grenoble met en place un permis de louer pour lutter contre l’habitat indigne sur la commune : les propriétaires ne peuvent plus louer un logement dégradé. Cet outil, de compétence métropolitaine, pourrait être généralisé dans toute l’agglomération afin de garantir la dignité et la décence des logements. Il contraint aussi les propriétaires de logement insalubre à rénover.

Une politique de l’habitat au niveau de l’urgence du mal-logement !

By Habitat, Solidarités

Le ministre du Logement annonçait, lundi 8 Janvier 120 millions d’euros supplémentaires pour « renforcer le système d’hébergement d’urgence ». Cette nouvelle enveloppe correspond à 10 000 places supplémentaires. Malheureusement ces chiffres ne sont pas suffisant pour une politique de l’habitat au niveau de l’urgence du mal-logement !

Alors que le nombre d’enfants sans-abri atteint augmente, associations et politiques réclament des mesures structurelles pour atteindre l’objectif « zéro enfant à la rue », censé être une priorité du gouvernement. Les élus locaux se mobilisent face au drame en pleine explosion des enfants sans-abri partout en France et demandent des mesures urgentes, mais aussi plus dignes et sur le long terme, qui répondent aux besoins fondamentaux des enfants sur la question de l’hébergement. Situations que nous rencontrons sur notre territoire métropolitain. Début septembre 2023, à Grenoble, ce sont 471 mineurs ne dormant pas dans un logement ou un hébergement d’urgence. Parmi ces 471 enfants, environ 225 vivent chez un tiers, avec le risque renouvelé chaque soir de ne plus pouvoir être hébergé et d’être sans solution et 245 sont sans aucune solution, rue, habitat de fortune, squats ou bidonvilles. A Grenoble, à partir d’octobre 2022, 10 écoles en activité ont été ouvertes pour mettre à l’abri une vingtaine de familles. Les occupations d’écoles ont permis que 11 familles soient hébergées au cours de l’année par l’État ou le CCAS de Grenoble. A la fin de l’année scolaire il restait encore 6 écoles occupées.

L’État n’assume pas son rôle. Nos communes se voient dans l’obligation de compenser les carences de l’État. La Métropole peut jouer un rôle de coordinateur et s’assurer que toutes les familles actuellement à la rue sur le territoire trouve un abri dans les plus brefs délais. Notre territoire a les capacités d’accueillir ces familles et ces enfants dignement, notamment en s’appuyant sur la solidarité intercommunale. L’accès au logement est un droit fondamental qui doit s’appliquer à toutes les populations du territoire.

Notre politique de l’habitat métropolitaine doit donc pouvoir répondre aux demandes croissantes de logement sociaux, et être capable de gérer des situations d’urgences comme celle que nous vivons actuellement. Le changement climatique venant en plus accroître la vulnérabilité des plus démuni.es : la précarité thermique est aujourd’hui une réalité pour plus de 12 millions de personnes en France.

L’urgence de la situation du logement en France nous montre que nous avons raison de porter une politique locale de l’habitat ambitieuse. Nous ne voulons plus un seul enfant sans toit sur notre territoire.

Des communes de la métropole grenobloise vont bénéficier de l’encadrement des loyers !

By Foncier, Habitat, Solidarités

Nous nous félicitons de cette annonce gouvernementale. La loi dite ELAN (portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) de fin 2018 permettait en effet aux villes de se porter candidates pour expérimenter ce dispositif.

Aujourd’hui, plus d’un an après la délibération demandant une nouvelle expérimentation, L’État nous permet de mettre en place l’encadrement des loyers sur le territoire.

Ce dispositif s’applique exactement sur le périmètre travaillé et demandé par l’Observatoire Local des Loyers et le vice-président en charge de l’habitat Nicolas Beron-Perez, qui porte ce projet depuis le début du mandat. Dans les villes où il est difficile de se loger, l’encadrement des loyers détermine un plafond à ne pas dépasser.

L’encadrement des loyers pose une limite au loyer que fixe le propriétaire lors de la mise en location d’un logement, loué avec un bail d’habitation. C’est une excellente nouvelle pour de nombreux locataires de notre territoire ! Cette mesure sociale permet de maîtriser la hausse des loyers du parc locatif privé et de protéger le pouvoir de vivre des habitants locataires.

Le gouvernement précise qu’« un arrêté préfectoral permettra la mise en œuvre effective de l’encadrement, notamment en fixant les références des loyers, dans le courant de l’année 2024. Sur le périmètre déterminé, un loyer maximum sera fixé par catégorie de logements et par secteur géographique ».

21 communes sont en effet concernées par cette expérimentation : il s’agit de Saint-Égrève, Sassenage, Fontaine, Grenoble, Saint-Martin-d’Hères, Seyssinet-Pariset, Échirolles, Le Pont-de-Claix, Fontanil-Cornillon, La Tronche, Meylan, Domène, Murianette, Venon, Gières, Seyssins, Eybens, Poisat, Bresson, Claix et Varces-Allières-et-Riset.

Dans ces communes concernées par l’encadrement des loyers, le prix médian des loyers est particulièrement élevé par rapport au revenu médian des ménages. Il limite la capacité des locataires à trouver un logement en adéquation avec leur niveau de ressources.

Ce sont par ailleurs des zones déjà densément construites, où le nombre de demande de logement était supérieur au nombre de mises en vente en 2020. Cette trop forte demande de logement par rapport à l’offre disponible explique la pression sur le logement locatif privé.

Conséquence d’une tellement situation : les prix augmentent considérablement dans ces zones dîtes « tendues » :

  • Le loyer moyen dans certains quartiers de Grenoble en zone 1 ou 2 (voir carte) était en 2022, deux fois plus cher que dans le parc social grenoblois (11,6€/m² contre 6,3 €/m²).
  • Sur le territoire métropolitain hors ville-centre, la situation est semblable : le loyer moyen du parc privé dans la zone A (11,1 €/m²) reste largement supérieur à celui du parc social de la Métropole (6,4 €/m²)
Périmètre d’encadrement des loyers sur GAM hors Grenoble
périmètre d’encadrement des loyers sur Grenoble

Sur la métropole, près de 4 demandes de logement locatif social sur 5 n’est pas satisfaite. De nombreuses personnes précaires se tournent donc vers le parc privé où les écarts de prix sont très importants. L’encadrement des loyers aura donc une vraie fonction sociale en réduisant l’explosion du prix des loyers.

Cette expérimentation n’est néanmoins pas l’alpha et l’oméga de notre politique logement. C’est un outil qui s’ajoute aux autres leviers que disposent les collectivités dans le but de proposer des logements abordables aux habitant.es comme la production de logements sociaux, la régulation du prix du foncier et du marché de l’immobilier.

Le mal-logement n’est pas une fatalité.

La mise en place de ce dispositif devra enfin s’accompagner d’une campagne de communication auprès des propriétaires et des locataires pour porter à leur connaissance les caractéristiques du marché locatif : démarches à effectuer pour les locataires (possibilité de contester le prix d’un loyer dans les 3 mois à compter de la signature du bail) et risques encourus par les propriétaires en cas de non-respect des règles d’encadrement des loyers.

Le bailleur social métropolitain ACTIS était au congrès national HLM !

By Habitat, Solidarités
Crédit photo : Pierre Bejjaji

Pierre Bejjaji, Président d’Actis, était présent au congrès national du HLM à Nantes pour porter la voix du territoire dans cette instance nationale. Actis est un acteur public majeur du logement dans l’agglomération grenobloise : il est en charge de l’administration de plus de 12 000 logements sociaux.

Les ministres du logement et de la transition écologique ont présenté les nouveaux objectifs du gouvernement en matière de construction et de réhabilitation de logements sociaux. Nous constatons une inadéquation entre les objectifs de l’État en la matière et les moyens mis en œuvre.

La proposition de l’État d’abaisser le taux de construction de logements sociaux de 25% à 20% nous parait contreproductive. Il en va du droit à se loger dignement pour des milliers d’habitant.es de notre territoire mais aussi de la recherche d’équilibre territorial entre les communes plus ou moins dotées en logements sociaux.

Un récent rapport parlementaire transpartisan sur la rénovation énergétique des bâtiments affirme qu’il faudrait aider les bailleurs à hauteur de 1,5 milliards d’euros par an pour leur permettre de mener à bien un programme ambitieux de réhabilitations thermiques. Bien loin des 400 millions annoncés par le ministre !

Sur ce sujet, pour le groupe UMA l’ambition est double : d’un côté, un effort massif de réhabilitation thermique et de reconquête des logements vacants, de l’autre la poursuite d’un rythme ambitieux de construction de logements abordables.

La Métropole doit continuer à encourager les communes à atteindre ce seuil de 25% de logements sociaux, en reconstruisant le plus possible sur l’existant pour respecter le Zéro Artificialisation Nette et l’objectif de Neutralité Carbone 2050. Le prochain Plan Local de l’Habitat métropolitain 2025-2030, dit « PLH de transition » porté par le vice-président chargé de l’habitat Nicolas Béron-Perez met l’accent sur la production de logement sociaux en mobilisant le plus possible le parc déjà existant. Sa réalisation nous permet de répondre aux objectifs de la Convention Citoyenne Métropolitaine pour le Climat et à ceux du ZAN 2050.

Ce nouveau PLH de transition permettra d’améliorer quantitativement et qualitativement le logement social sur le territoire :

  • Production de 2450 logements/an sur le territoire dont 400 en mobilisant du parc déjà existant.  
  • Sur le parc privé 5000 logements/an seront accompagnés dont plus de 2500 rénovés.
  • Sur le parc de logements publics : plus de 1000 logements sociaux rénovés.

Au congrès national HLM, les débats ont aussi fait apparaître deux enjeux supplémentaires : la question de la proximité pour que les bailleurs agissent au plus près des populations et l’effort dans la structuration de l’offre de logement social. Dans une optique de solidarité métropolitaine, toutes les communes doivent participer de manière équilibrée à la construction de logements sociaux. Aujourd’hui, 91% des logements sociaux sont situés dans les communes du centre urbain, communes qui approchent ou dépassent déjà le seuil de 25% de logements sociaux.

Une nouvelle vie pour l’ancienne piscine Iris de la Villeneuve

By Habitat, insertion, Solidarités, Urbanisme

L’ancienne piscine Iris du parc Jean Verlhac du quartier de la Villeneuve a définitivement fermé ses portes en 2015. Le collectif associatif « Halles des Iris » souhaite aujourd’hui réhabiliter et faire revivre ce lieu. Les travaux de réhabilitation ont commencé ce mois-ci, et l’ancienne piscine, bientôt transformée en halle multi-usages devrait être ouverte au public vers février 2024.

Crédit photo : Association Halle des Iris

Le projet associatif est porté par les habitant.es depuis la fermeture de la piscine il y a sept ans. Il fait l’objet d’un accompagnement par la ville de Grenoble à hauteur de 600 000€, et par l’ANRU à hauteur de 300 000€.

Il s’inscrit dans la politique de la ville de l’ANRU qui mènent des actions de renouvellement urbain dans de nombreux quartiers du territoire métropolitain, en particulier les Villeneuves de Grenoble et d’Echirolles, en collaboration étroite avec les communes, et les habitant.es, premiers bénéficiaires de ces opérations de rénovation. Ces interventions sur l’habitat, les espaces publics, la création de nouveaux services de proximités visent à améliorer le quotidien de 20 000 habitants à travers des projets d’aménagement participatifs et qui permettent une adaptation du quartier au changement climatique.

Nous avons souhaité être aux côtés de l’association « Halle des Iris » en finançant ces travaux pour les aider à s’approprier le lieu et à définir les futurs usages de cette halle située au cœur d’un quartier dynamique.

Chloé Pantel

L’idée est de réinvestir l’ancienne piscine en deux temps. Tout d’abord créer une halle qui pourra accueillera des initiatives liées au bien-être et au bien-vivre, ainsi qu’un jardin aromatique d’au moins 100m2. Les vestiaires seront déconstruits pour faire une pergola végétale, la piscine transformée en espace libre pouvant accueillir différentes activités. Le but est de faire revivre ce lieu et que les habitant.es se le réapproprient.

Dans un second temps, l’association Halle des Iris, après avoir trouvé les fonds nécessaires, souhaite installer un tiers lieu pérenne, autonome et non lucratif. Le budget total pour la mise en œuvre de ce projet est estimé à 2,5 millions d’euros. Le collectif travaille encore à consolider son projet pour faire vivre le lieu et terminer la transformation de cet équipement.

Crédit photo : Ville de Grenoble

UMA soutient l’action de Nicolas Béron-Perez et appelle l’État à soutenir les collectivités face à la crise du logement

By Habitat, insertion

Cela fait maintenant 1 mois que le vice-président chargé de l’habitat, du logement et de l’hébergement Nicolas Beron-Pérez plante sa tente avec quelques autres élu.es UMA et campe devant la préfecture de l’Isère les lundi soirs pour dénoncer l’inaction de l’État. Les prix du logement flambent, le nombre de demandeurs de logements sociaux et de sans-domicile fixent augmentent, et aucune mesure d’envergure n’est mise en place par l’État pour aider les bailleurs et collectivités locales à faire face à cette crise du logement Le groupe UMA soutien pleinement l’action du vice-président. La réalité sociale de l’habitat révèle les carences de l’Etat en la matière.

La politique du logement est une compétence partagée entre les communes et la Métropole. Il s’agit d’un axe prioritaire dans nos politiques sociale et d’insertion. Celles-ci reposent sur le Programme Local de l’Habitat qui s’étend jusqu’à 2024. Il vise à placer l’habitant au cœur de la politique de l’habitat, rendre le parc existant attractif et maintenir un niveau de production suffisant et surtout agir sur l’équilibre social du territoire à travers la diversification de l’offre et les orientations d’attribution.


Pierre Bejjaji en tant que président d’Actis, plus gros bailleur social du territoire et 1er producteur de logements sociaux, participe à cette politique métropolitaine et à l’élaboration d’un nouveau PLH 2025-2030. Il s’agit de poursuivre les efforts pour que chacun.e ait accès à un logement digne, et que nous continuons à relever le défi de l’artificialisation pour limiter notre étalement urbain. Ceci permet non seulement de protéger la biodiversité, et de conserver des espaces naturels ou agricoles dans notre bassin de vie tout en garantissant un accès à la nature à toutes et tous.

Actis est aussi le 1er producteur de logements sociaux du territoire. Alors que de nombreuses communes de la Métropole s’efforcent depuis des années d’atteindre le taux de 25% de logements sociaux pour se conformer à la loi SRU, le groupe UMA regrette que le gouvernement ait abaisser par décret présidentiel ce taux à 20%. Ceci envoie non seulement un mauvais signal aux communes, à l’heure où il est nécessaire que toutes prennent leur part dans l’effort de construction et de meilleure répartition des logements sociaux. C’est également inquiétant pour le travail que nous avons à mener conjointement sur d’autres dispositifs permettant de lutter efficacement contre la crise du logement à l’œuvre : expérimentation de politiques de réquisition, encadrement des loyers, aide à la pierre de l’État, etc.

Au vu de la situation du mal-logement sur le territoire, il est souhaitable que la métropole grenobloise redevienne à nouveau une zone en tension, et donc que le taux cible soit de nouveau à 25%.


CLIMAT, ATTRACTIVITÉ, TRANSITIONS, SOLIDARITÉS, PROXIMITÉ : LA FEUILLE DE ROUTE DE LA MAJORITÉ DE GAUCHE, ÉCOLOGISTE ET SOLIDAIRE DE GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE (2022-2026)

By Alimentation, Biodiversité, Climat, Culture, Cycle de l'eau, Cycle des déchets, Emploi, ESS, Habitat, Média, Mobilités, Non classé, Participation Citoyenne, Solidarités, Sports, Urbanisme

LE CLIMAT NOUS OBLIGE

Notre territoire a toujours été à l’avant-garde dans bien des domaines, et aujourd’hui, par cette capacité à innover, par sa position géographique particulière et par ses atouts singuliers, la métropole Grenoble‑Alpes doit relever les défis économiques, sociaux et  environnementaux et répondre aux attentes des personnes qui vivent dans l’ensemble des communes de son territoire.

 

[Dauphiné Libéré] Métropole de Grenoble : l’encadrement des loyers de retour…

By Habitat, Solidarités

La semaine dernière, la rumeur bruissait déjà dans les coulisses de la Métropole , elle se confirme ce mardi : Grenoble Alpes Métropole aura bel et bien une deuxième chance pour encadrer les loyers.

Une mesure qui, quand elle est appliquée, interdit aux propriétaires de louer leur bien en dépassant de plus de 20 % le loyer de référence arrêté par le préfet. « Cette mesure permet d’éviter toute forme d’abus », avait souligné Christophe Ferrari, président de la Métropole, en mars dernier, tandis que les propriétaires montaient au créneau pour s’y opposer.

[Intervention] Rapprochement entre Grenoble Habitat et ACTIS : construire un outil métropolitain au service d’une politique de l’habitat ambitieuse – Francis Dietrich

By Conseil métropolitain, Habitat, Média

Francis Dietrich

Co-président de groupe UMA

Un petit rappel : les bailleurs sociaux ont été fortement impactés par le dispositif de la réduction de loyer de solidarité (RLS), issu de la loi de finances pour 2018, qui ampute en moyenne les recettes des bailleurs sociaux de 10 % et leur impose de retrouver de nouvelles possibilités financières. S’y ajoute un mouvement de concentration ou de regroupements des bailleurs et offices publics, initié par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (« ELAN »).

Il s’agit d’une nouvelle évolution structurelle nationale majeure, impliquant des contraintes et impacts locaux en matière de production et gestion du logement social pour les années à venir et la remise en cause profonde de la politique et du financement du logement social en France et sur notre territoire. Car face à cette « ambition » de rendre les organismes HLM plus efficaces dans leur gestion afin de construire et de rénover plus de logements sociaux, les incertitudes et les effets de telles injonctions gouvernementales en la matière ont des conséquences concrètes localement sur le logement public et le logement social, très concrètement, sur l’ambition et les objectifs de notre Programme local de l’habitat (PLH) élaboré lors du mandat précédent. Il faut également rappeler le retrait, c’est inscrit dans la délibération, le retrait de l’Etat du financement du logement social depuis plusieurs années, les coups de rabots également sur les dotations aux collectivités locales qui mettent en péril, les finances locales et les politiques publiques de proximité et de première nécessité, impactant d’abord celles et ceux qui en ont le plus besoin, celles et ceux qui n’ont pas les pleines capacités à se loger, à se nourrir, à se déplacer à leur grès. Ces dispositions réglementaires, c’est-à-dire une orientation politique, touchent et toucheront pour les années à venir au cœur la vie des locataires, des professionnels du secteur et des politiques publiques d’accès et de production de logement.

Sous couvert de « rationalisation » entendre plutôt « des économies d’échelle » vocable néolibéral s’il en est, il s’agit là encore, sans l’assumer, d’une réduction de la voilure dédiée à la politique de logement, à la politique de logement social, des services publics essentiels à la vie de nos concitoyennes et concitoyens.

Ici à Grenoble et sa métropole, nous avons des outils publics ou parapublics compétents, au savoir-faires reconnus depuis des décennies, au service des métropolitaines et métropolitains, au service de l’intérêt général, au service des habitantes et habitants, au service de nos orientations politiques en matière d’habitat accessible pour tous.

Le rapprochement imposé par la loi et le Gouvernement Macron – ne cessons jamais de le rappeler et de le dénoncer – de nos outils locaux de gestion locative et de production de logement suscite logiquement de vives inquiétudes, de vives interrogations sur la pérennité de notre modèle et notre ambition en matière de politique métropolitaine de logement au sens large (que ce soit les locataires les premiers concernés, les bailleurs et leurs personnels, syndicats et les fédérations de locataire comme les élus communaux et métropolitains) ce rapprochement interroge pour les années à venir sur la capacité à répondre au plus près aux demandes et attentes, il interroge enfin profondément les solidarités en matière d’accès à un logement où que l’on vive, qui que l’on soit.

Nous avons porté et porterons d’avoir un outil métropolitain pour mener une politique du logement ambitieuse, soucieuse, efficace, solidaire, coordonnée, coopérante, avec tous les acteurs au plus près des réalités sociales.  C’est pourquoi notre groupe Une Métropole d’Avance voterons pour ce lancement du rapprochement entre Actis et Grenoble Habitat sous forme de société de coordination avec comme maitre-mots : solidarité, ambition, intérêt général, coopération. Je vous remercie.