Le secteur du bâtiment est le 3ème poste d’émissions de gaz à effet de serre en France. Il représente ¼ des émissions de CO2 au niveau national. C’est aussi la moitié de la consommation énergétique du pays. La rénovation thermique des logements est un enjeu central dans les objectifs d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.
Les objectifs nationaux sont de 370 000 rénovations par an d’ici 2030. Le rythme actuel n’atteint même pas 100 000 par an. Le Haut Conseil pour le Climat précise que « pour atteindre les nouveaux objectifs 2030, les émissions du secteur [du bâtiment] nécessitent une baisse 1,2 fois plus vite. Malgré plusieurs améliorations en 2023, le rythme actuel de rénovation du parc résidentiel est insuffisant pour tenir les objectifs de baisse des émissions sur le long terme et l’objectif d’éradication des passoires thermiques d’ici 2028 ».
La rénovation massive des logements doit être considéré comme une priorité politique. L’Etat s’appuie depuis 2020 sur un dispositif de soutien financier ouvert aux propriétaires occupants, bailleurs ainsi qu’aux copropriétés : MaPrimeRénov. Le gouvernement a annoncé une révision du dispositif pour simplifier les démarches de celles et ceux souhaitant rénover leur logement. Cette révision est insuffisante et n’ôte pas les nombreux freins à la rénovation : complexité administrative, restes à charges trop élevées.
De plus, l’ouverture à la concurrence de l’accompagnement à la rénovation est à contre-courant des politiques que nous portons sur le territoire métropolitain avec l’Agence Locale de l’Energie et du Climat. L’arrivée d’acteurs privés dans le dispositif d’accompagnement à la rénovation met à mal le service rendu aux usagers et donc le recours aux aides. Un service public de la rénovation, tel que le dispositif métropolitain mur-mur, est nécessaire pour que la rénovation thermique des logements ne soit pas un nouveau marché à conquérir pour les promoteurs immobiliers. Il permet aussi que le reste à charge pour les ménages au terme de l’accompagnement soit proche de zéro. Voir de zéro pour les ménages modestes.
La rénovation massive des logements ne doit pas être une nouvelle source d’inégalités. La précarité énergétique, dû à l’inflation, touche de plus en plus de ménages. Selon un rapport de la fondation Abbé Pierre, 26% des français ont eu froid en 2023. C’était 14% en 2020. Ce sont les plus précaires qui vivent dans des logements insalubres et/ou mal isolés, qui souffrent du froid en hiver et des canicules en été. Avec la multiplication des aléas climatiques il y a une nécessité de limiter l’habitat et la mise en location des logements dit passoires thermiques. Surtout dans les centres-villes où les risques d’îlots de chaleur sont les plus importants.
Les mesures du gouvernement pour répondre à cette urgence et améliorer le parc de logement locatif ne sont pas à la hauteur :
- La loi climat & résilience interdit déjà toute augmentation de loyer des passoires thermiques au diagnostic F ou G depuis 2022. A partir de 2025 les logements classés G seront interdit à la location (600 000 logements au niveau national). Ce sera en 2028 pour les logements F. Il y a là aussi un risque de création d’un nouveau marché immobilier. La crise du logement implique au contraire de contraindre et d’accompagner financièrement les propriétaires à rénover leur logement pour limiter le nombre de logements vacants.
- La loi pour lutter contre l’habitat indigne (copropriétés dégradées, marchands de sommeil) est-elle aussi insuffisante. Elle maintient un décret passé à l’été 2023 qui autorise des locations de logements avec 1,80 mètres sous plafond peu éclairés et peu ventilés qui accroît l’habitat dégradé.
La responsabilité en revient encore aux collectivités qui vont devoir jouer un rôle de garde-fou auprès des locataires, mais sans ressources supplémentaires de la part de l’Etat. La ville de Grenoble met en place un permis de louer pour lutter contre l’habitat indigne sur la commune : les propriétaires ne peuvent plus louer un logement dégradé. Cet outil, de compétence métropolitaine, pourrait être généralisé dans toute l’agglomération afin de garantir la dignité et la décence des logements. Il contraint aussi les propriétaires de logement insalubre à rénover.