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Réforme de la loi SRU : Le gouvernement renonce à la mixité sociale et aggrave la crise du logement !

By 12 février 2024No Comments

Le 1er février 1954, l’Abbé Pierre lançait un appel à la radio pour “qu’aucun homme, aucun gosse” ne couche “sur l’asphalte ou sur les quais de Paris”. 70 ans plus tard, 330.000 personnes – dont près de 3000 enfants – sont sans abri en France. 2,4 millions de français attendent une place en logement social. Selon la fondation Abbé Pierre il faudrait construire 200 000 logements sociaux par an pour répondre aux besoins. Le rythme est aujourd’hui de 62 000 par an. Les deux tiers des communes soumises à la loi SRU n’ont pas respectées leurs obligations.

Les gouvernements qui se succèdent depuis 2017 ont aggravé cette crise. L’instauration d’une taxe de 1,4 milliards d’euros – la Réduction du Loyer de Solidarité – et l’augmentation de la TVA sur la construction de logement sociaux affaiblissent les bailleurs sociaux. Ils ne peuvent plus remplir les objectifs de construction et de rénovation de logement sociaux. La récente nomination du nouveau ministre du logement Guillaume Kasbarian, défenseur de la loi anti-squat, est une très mauvaise nouvelle pour les ménages précaires et les locataires.

Les annonces du 1er ministre lors de son discours de politique générale ne répondent en effet pas aux attentes. L’intégration des logements intermédiaires dans le calcul du taux dit « SRU » vient détruire les fondements de la loi SRU. De nombreuses communes carencées en taux de logement social vont se retrouver au-dessus du seuil de 25%.

Le logement locatif intermédiaire n’a pas de vocation sociale : pas de commission d’attribution, pas d’obligation liée à la solidarité, ni de contrôle des ressources des locataires après leur arrivée dans le logement.  3 % des ménages en attente de logement social sont éligibles au logement intermédiaire selon l’Union Sociale de l’Habitat. Cette réforme va réduire l’offre de logement social. Les ménages fragiles qui n’ont pas accès aux logements intermédiaires vont se retrouver en concurrence dans l’accession au logement.

Cette modification de la loi SRU est donc un renoncement de l’État dans la mise en place de politiques de mixité sociales. Le gouvernement donne raison aux communes qui ne respecte pas la loi, contre toutes celles qui mettent en place depuis des années des politiques de mixité sociales de l’habitat.

L’État doit assumer son rôle. Il peut lutter contre la spéculation en encadrant le prix des loyers et du foncier. Il peut aussi soutenir les collectivités dans leur accession au foncier pour limiter les plus-values foncières.

La lutte contre la vacance est aussi une priorité. Plus de 3 millions de logements en France ne sont pas habités. La fin de la taxe RLS redonnerait de la souplesse aux bailleurs, notamment publics, pour faire des acquisitions-améliorations. Dans un contexte de réchauffement climatique, la rénovation thermique est indispensable pour améliorer les conditions de vie dans les centres urbains.

Les collectivités se voient obligées de compenser les carences de l’État.  Sur le territoire métropolitain, 9200 personnes sont en attente d’un logement social, dont près de 1000 en très grande précarité et sans solution de logement.

Les politiques locales de l’habitat que nous portons à la Métropole ont toujours comme objectif d’atteindre le taux de 25% de logements sociaux dans toutes les communes de l’agglomération. Le Plan Local de l’Habitat 2025-2030 maintient cet objectif de production de logement sociaux en mettant la priorité sur l’existant, afin de transformer des logements privés en logements sociaux. Il nous faut aussi soutenir les bailleurs publics comme ACTIS et mobiliser l’EPFL qui peut aider à porter du foncier pour produire du logement public.

Le logement est la première des solidarités. Pour répondre à la crise du logement la production de logements sociaux est donc une priorité nationale. 60% des français y ont droit.