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Conseil métropolitain

[Intervention] Rapprochement entre Grenoble Habitat et ACTIS : construire un outil métropolitain au service d’une politique de l’habitat ambitieuse – Francis Dietrich

By Conseil métropolitain, Habitat, Média

Francis Dietrich

Co-président de groupe UMA

Un petit rappel : les bailleurs sociaux ont été fortement impactés par le dispositif de la réduction de loyer de solidarité (RLS), issu de la loi de finances pour 2018, qui ampute en moyenne les recettes des bailleurs sociaux de 10 % et leur impose de retrouver de nouvelles possibilités financières. S’y ajoute un mouvement de concentration ou de regroupements des bailleurs et offices publics, initié par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (« ELAN »).

Il s’agit d’une nouvelle évolution structurelle nationale majeure, impliquant des contraintes et impacts locaux en matière de production et gestion du logement social pour les années à venir et la remise en cause profonde de la politique et du financement du logement social en France et sur notre territoire. Car face à cette « ambition » de rendre les organismes HLM plus efficaces dans leur gestion afin de construire et de rénover plus de logements sociaux, les incertitudes et les effets de telles injonctions gouvernementales en la matière ont des conséquences concrètes localement sur le logement public et le logement social, très concrètement, sur l’ambition et les objectifs de notre Programme local de l’habitat (PLH) élaboré lors du mandat précédent. Il faut également rappeler le retrait, c’est inscrit dans la délibération, le retrait de l’Etat du financement du logement social depuis plusieurs années, les coups de rabots également sur les dotations aux collectivités locales qui mettent en péril, les finances locales et les politiques publiques de proximité et de première nécessité, impactant d’abord celles et ceux qui en ont le plus besoin, celles et ceux qui n’ont pas les pleines capacités à se loger, à se nourrir, à se déplacer à leur grès. Ces dispositions réglementaires, c’est-à-dire une orientation politique, touchent et toucheront pour les années à venir au cœur la vie des locataires, des professionnels du secteur et des politiques publiques d’accès et de production de logement.

Sous couvert de « rationalisation » entendre plutôt « des économies d’échelle » vocable néolibéral s’il en est, il s’agit là encore, sans l’assumer, d’une réduction de la voilure dédiée à la politique de logement, à la politique de logement social, des services publics essentiels à la vie de nos concitoyennes et concitoyens.

Ici à Grenoble et sa métropole, nous avons des outils publics ou parapublics compétents, au savoir-faires reconnus depuis des décennies, au service des métropolitaines et métropolitains, au service de l’intérêt général, au service des habitantes et habitants, au service de nos orientations politiques en matière d’habitat accessible pour tous.

Le rapprochement imposé par la loi et le Gouvernement Macron – ne cessons jamais de le rappeler et de le dénoncer – de nos outils locaux de gestion locative et de production de logement suscite logiquement de vives inquiétudes, de vives interrogations sur la pérennité de notre modèle et notre ambition en matière de politique métropolitaine de logement au sens large (que ce soit les locataires les premiers concernés, les bailleurs et leurs personnels, syndicats et les fédérations de locataire comme les élus communaux et métropolitains) ce rapprochement interroge pour les années à venir sur la capacité à répondre au plus près aux demandes et attentes, il interroge enfin profondément les solidarités en matière d’accès à un logement où que l’on vive, qui que l’on soit.

Nous avons porté et porterons d’avoir un outil métropolitain pour mener une politique du logement ambitieuse, soucieuse, efficace, solidaire, coordonnée, coopérante, avec tous les acteurs au plus près des réalités sociales.  C’est pourquoi notre groupe Une Métropole d’Avance voterons pour ce lancement du rapprochement entre Actis et Grenoble Habitat sous forme de société de coordination avec comme maitre-mots : solidarité, ambition, intérêt général, coopération. Je vous remercie.

Séance du 21 mai 2021

By Conseil métropolitain

Ordre du jour

A suivre en direct

DEVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITE, RAYONNEMENT ECONOMIQUE ET PROMOTION DU TERRITOIRE

Stratégie de soutien à l’Economie Sociale et Solidaire 2021-2026 – Adoption de la délibération cadre

Elizabeth Debeunne

La Métropole de Grenoble souhaite réaffirmer son ambition de positionner l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) comme un axe fort de la politique économique métropolitaine en adoptant une nouvelle stratégie d’appui au développement et à la consolidation de l’ESS pour la période 2021-2026.
Les structures de l’ESS ont montré leur capacité à inventer de nouveaux modèles d’entrepreneuriat, de production et de consommation qui constituent des solutions concrètes de développement économique local répondant aux besoins des habitants.
Dans un contexte d’urgence sanitaire, écologique et sociale, il est indispensable de se donner les moyens d’aller plus loin. Cette économie de la proximité et de la transition doit se renforcer et se développer pour répondre aux nouveaux défis de notre territoire.
C’est dans cette perspective qu’il est proposé d’inscrire par la présente délibération le cadre d’intervention de la Métropole en faveur du développement de l’ESS sur son territoire.

FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION

Budget principal et budgets annexes – Comptes administratifs 2020

Habitat, logement et hébergement

Approbation du lancement de la démarche de travail pour le rapprochement entre ACTIS et Grenoble Habitat

Le rapprochement des deux organismes n’est pas seulement un acte technique entre les deux organismes. Il doit permettre à la Métropole et ses communes dans un cadre partenarial de créer un nouvel outil métropolitain au service du logement public, afin de contribuer à la réalisation du Programme Local de l’Habitat (PLH).Par ailleurs, le retrait de l’Etat dans le financement du logement social s’opère depuis plusieurs années, par des ponctions financières exercées sur les bailleurs (entre autres hausse de la TVA, et financement de la baisse des APL via la RLS). En parallèle, les contraintes financières pesant sur les collectivités s’accroissent. Celles-ci remettent en cause, de l’avis de la cour des comptes, le modèle traditionnel de financement du logement social. La refonte de la stratégie foncière métropolitaine ne permettra pas de compenser toutes les ponctions financières opérées par l’Etat sur les bailleurs sociaux ces dernières années.Tout en consolidant la politique volontariste de la métropole en matière d’habitat, et en diffusant le savoir-faire d’Actis en matière de proximité avec les usagers, il s’agit donc de construire un groupe métropolitain à même d’avoir un équilibre financier sur le long terme, qui permette de financer la construction de logements neufs et la réhabilitation du patrimoine bâti, en partie grâce aux profits réalisés par la promotion immobilière privée comme le fait actuellement GH. Ainsi, d’autres activités immobilières sont à imaginer et à adjoindre à ce nouvel ensemble afin de capter davantage de richesses au sein du secteur marchand : développement économique, gestion et vente immobilière (hors LLS), réhabilitation thermique du parc privé, etc.

Cet ensemble devra :

– être capable de produire davantage de logements sociaux qu’Actis et GH aujourd’hui ; il devra notamment être en capacité de produire des logements pour les plus modestes, et dans toutes les communes de la métropole, dans le contexte tendu que l’on connaît ;

– poursuivre le programme de réhabilitation des bâtiments existants et de produire une offre en accession diversifiée (en termes de prix et de typologie), accessible aux publics le plus large en apportant une attention particulière aux plus fragiles ;

– mettre en œuvre une gestion locative et une gestion urbaine de proximité de qualité, à l’écoute des besoins des locataires ;-placer les locataires au cœur de la gestion locative, qui devra être effectuée par une structure de type coopérative ;

– associer étroitement salariés et usagers du service public à la gouvernance.

DEVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITE, RAYONNEMENT ECONOMIQUE ET PROMOTION DU TERRITOIRE

Convention avec l’association Spacejunk pour l’organisation du Street Art Fest Grenoble-Alpes 2021

Pascal Clouaire

Dans le cadre du soutien à des événements métropolitains portés par des acteurs locaux et en lien avec la politique de promotion et d’attractivité, la présente délibération propose d’apporter pour l’année 2021 un soutien financier à un événement, le «Street Art Fest Grenoble-Alpes », à hauteur de 50 000 €, dont 25 000 € au titre de la culture et 25 000 € au titre de l’attractivité.
Pensé comme le premier festival en Europe à mêler expositions et créations in situ, le « Street Art Fest Grenoble-Alpes » a pour vocation de sensibiliser le public au street art, de donner un espace d’expression aux artistes, de valoriser la scène locale par la rencontre avec les artistes internationaux, d’amener du lien social par la réalisation d’oeuvres dans l’espace public de la Métropole, de valoriser l’espace urbain, de contribuer à la promotion et la valorisation du territoire, sur lequel il se déploie toujours plus.

PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET PREVENTION SPECIALISEE

Programme d’actions sécurité et prévention de la délinquance 2021

Pierre Bejjaji

L’année 2021 sera marquée par l’élaboration d’une nouvelle Stratégie adaptée aux enjeux du territoire. Elle sera conduite avec le concours des parties prenantes (services de l’Etat, collectivités, organismes et partenaires associatifs) durant la période 2021-2024.
Le budget dédié à la mise en œuvre des actions de sécurité et prévention de la délinquance s’élève en 2021 à 150 000 euros.
Par délibération du 29 janvier 2021, le Conseil métropolitain a déjà approuvé le soutien au dispositif Tranquillité Résidentielle 2 (première année d’expérimentation) à hauteur de 50 000 euros.
La présente délibération vise à adopter la programmation 2021 « prévention de la délinquance ». Cette programmation est examinée selon 3 axes stratégiques : prévention de la délinquance chez les jeunes, protection des personnes vulnérables, prévention de la récidive.

ESPACE PUBLIC, VOIRIE, INFRASTRUCTURES CYCLABLES ET MOBILITES DOUCES

Ligne ferroviaire des Alpes : convention de financement des travaux pour la première phase de régénération de la section entre Vif et Lus-la-Croix-Haute

En provenance du sud de l’Isère, ce sont plus de 70 000 véhicules qui pénètrent chaque jour dans la métropole grenobloise, souffrant de congestions et de la pollution qui en résulte. La disparition de la ligne Grenoble-Gap, qui constitue l’armature du réseau de transports en commun desservant le versant sud de la métropole, n’est pas envisageable. Elle impacterait fortement les efforts engagés en faveur d’une mobilité plus durable et serait, plus largement, de nature à porter atteinte à l’indispensable cohésion qu’il nous appartient de promouvoir en termes d’aménagement du territoire.
La Métropole plaide depuis plusieurs années désormais en faveur d’une mobilisation partenariale de nature à garantir la préservation de la desserte ferroviaire alpine et notamment de la liaison entre Grenoble et Gap, avec l’objectif de prévenir toute fermeture mais également toute suspension des circulations, si ce n’est pour la réalisation de travaux.
Cette volonté s’est notamment traduite au travers d’une participation inscrite de manière volontaire dans le cadre d’un avenant au Contrat de Plan Etat-Région Auvergne-Rhône-Alpes 2015-2020 signé en novembre 2017, permettant de mutualiser en une seule enveloppe les programmes de régénération des deux CPER et de porter le montant de cette enveloppe à 200 M€ (contre 139 M€ initialement).
Sur le fondement d’un voeu adopté par la Métropole le 9 février 2018, celle-ci a multiplié les interpellations auprès de l’Etat, de la Région et de SNCF Réseau. Une nouvelle dynamique partenariale en faveur de la desserte ferroviaire de l’aire métropolitaine grenobloise s’est traduite par l’identification conjointe, en comité de pilotage, par l’Etat, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, le Conseil départemental de l’Isère, la Métropole, le SMTC, la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, la Communauté de Communes du Grésivaudan et SNCF Réseau, de trois objectifs majeurs et partagés pour l’amélioration de la desserte ferroviaire de l’aire grenobloise :
– l’amélioration de la robustesse et de la régularité sur l’ensemble des dessertes ;
– le renforcement du niveau de desserte périurbaine, avec la mise en place d’un RER ferroviaire entre Rives et Brignoud d‘une part, Grenoble et Clelles d’autre part ;
– et la diminution des temps de parcours.

Séance du 12 mars 2021 à partir de 10h

By Conseil métropolitain

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

A SUIVRE EN LIGNE

Au sommaire notamment :

FINANCES, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION

Budget principal – Approbation du budget primitif pour l’exercice 2021

EMPLOI, INSERTION ET JEUNESSE

Attribution de subventions 2021 relatives à la mise en œuvre du programme RISING: intégration professionnelle des réfugiés

Céline Deslattes

L’objectif de ce contrat est d’améliorer la vie des publics bénéficiaires de la protection internationale en levant les freins à leur intégration dans tous les domaines : accès à la formation linguistique, accès à l’insertion et l’emploi, mais aussi au logement, à la mobilité, à la culture ou aux loisirs.

GRANDS PROJETS D’AMÉNAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN

GRANDALPE – Secteur opérationnel Grand’Place : Approbation de l’Avant-projet du réaménagement des espaces publics

Le projet GRANDALPE s’inscrit dans la trajectoire de transition de la Métropole, vers un territoire décarboné, engagé en faveur de la transition énergétique pour une meilleure qualité de l’air, pour la préservation des espaces naturels et agricoles. Un territoire qui s’engage pleinement dans un développement inclusif, durable et résilient. Enfin un territoire qui se développe fortement avec ses territoires voisins à l’échelle du « grand territoire » et qui rayonne au-delà.
La première étape opérationnelle est en cours et porte sur la réalisation des espaces publics du secteur de Grand’Place, objet de la présente délibération.

DÉFI CLIMATIQUE, BIODIVERSITÉ ET L’ÉDUCATION A L’ENVIRONNEMENT

Soutien aux associations de protection et de valorisation de l’environnement

Yann Mongaburu

Grenoble-Alpes Métropole soutient le développement d’actions visant à contribuer à la protection et à la valorisation de l’environnement.
Le 27 mai 2016, le Conseil métropolitain votait à l’unanimité la Stratégie cadre en faveur de la biodiversité et des espaces naturels, sur la période 2017-2021.

Pour rappel, cette stratégie propose 3 axes :

QUALITÉ DE L’AIR

Dispositif Fonds Air Véhicules – Élargissement des acteurs éligibles et actualisation du règlement d’attribution des aides aux véhicules à faibles émissions.

Grenoble-Alpes Métropole porte une politique volontariste afin d’accélérer la transition énergétique des véhicules et l’utilisation d’énergie alternative, en particulier sous leur forme renouvelable et locale, en lien avec la démarche de Zone à Faibles Emissions-mobilité (ZFEm) pour les véhicules utilitaires légers (VUL) et les poids-lourds (PL).
A ce titre, un dispositif d’aide à l’acquisition et à la location longue durée de VUL et PL faibles émissions (motorisation électrique, Gaz Naturel pour Véhicules, GPL, hydrogène) à destination des professionnels, a été mis en place en novembre 2017. Compte tenu des éléments de bilan, le dispositif a été révisé le 21 décembre 2018 pour mieux répondre aux demandes des acteurs économiques.
Dans le cadre des conventions en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air signées entre Grenoble-Alpes Métropole et respectivement la Région Auvergne-Rhône-Alpes et l’ADEME, le dispositif métropolitain a été renforcé par des financements de ces deux acteurs, qui s’ajoutent au soutien de l’Etat, d’une part, dans le cadre de l’appel à projets « ville Respirable en 5 ans », et de GRDF, d’autre part, sur le cas spécifique des poids lourds GNV.

Séance du 29 janvier 2021 à partir de 10h

By Condition Animale, Conseil métropolitain, Participation Citoyenne

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

A SUIVRE EN LIGNE

Au sommaire notamment :

Pascal Clouaire

Vice-président

CULTURE, ÉDUCATION ET PARTICIPATION CITOYENNE ET PARTICIPATION

Lancement d’une convention citoyenne métropolitaine pour le climat

Limiter le dérèglement climatique en dessous de 2°C reste possible…sous réserve de mettre en oeuvre des transitions sans précédent dans tous les secteurs de la société, y compris l’énergie, les terres, les écosystèmes, les zones urbaines, l’infrastructure et l’industrie. » (Groupement Intergouvernemental d’Experts pour le Climat (GIEC) – septembre 2019)

Face à cette urgence, le Plan Climat Air Energie Métropolitain 2020-2030 (PCAEM), adopté en février 2020, appelle à une action collective et individuelle sans précédent, mobilisant tous les acteurs et habitants du territoire, notamment pour :

Sandra Krief

Conseillère métropolitaine

Vœu qu’une réglementation nationale soit mise en place afin d’interdire l’utilisation d’animaux vertébrés vivants comme appâts lors de la pêche de loisir (pêche au vif)

Considérant l’intérêt de notre métropole pour la condition animale et les actions qu’elle a déjà engagées en ce sens,
Considérant les préoccupations grandissantes des Métropolitains au sujet de la condition animale (…)

FINANCES, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION

Rapport sur les orientations budgétaires 2021

Vœu relatif à l’impact de la crise sanitaire sur les finances locales & l’urgence de compensations pour permettre la résilience des territoires

Considérant que depuis le début de la crise sanitaire, la Grenoble Alpes Métropole a engagé des moyens pour protéger la population, maintenir en fonctionnement les services publics métropolitains, répondre aux situations d’urgence sociale, soutenir le tissu associatif, venir en aide aux commerçants et aux entreprises ;
Considérant que Grenoble Alpes Métropole doit faire face à une minoration de recettes qui s’élève à 4.2 M€ et à des dépenses exceptionnelles directement induites par la crise qui totalisent 4.3 M€ (nettes d’économies) ;
Considérant que, pour la seule année 2020, l’impact de la Covid-19 sur nos finances se monte ainsi à 8.5M€ ce qui équivaut à 12 % de l’épargne brute prévue au budget primitif 2020 (…)

Grandalpe : c’est parti pour le grand projet l’aménagement urbain

By Conseil métropolitain, Urbanisme

Le conseil métropolitain a adopté une enveloppe financière de 46 millions d’euros pour le projet Grandalpe. C’est le top départ pour ce grand programme de renouvellement urbain dans le sud de la Métropole.

Grandalpe, acte 1. Le conseil métropolitain a adopté en décembre 2020 une série de délibérations donnant le coup d’envoi de ce vaste projet urbain qui s’étend sur plus de 400 hectares au sud de l’agglomération. Une première enveloppe financière de plus de 46 millions d’euros a été votée pour les projets déjà identifiés (pour la période 2021-2030) : 20 millions d’euros pour les opérations d’aménagement, 17 millions pour les opérations d’espaces publics et 9 millions pour le pilotage du projet.

Grandalpe est une opération au long court de rénovation et de réaménagement urbain qui concerne trois communes : Grenoble, Échirolles et Eybens. Du nord au sud, la zone concernée englobe grosso modo la MC2, les quartiers de la Villeneuve, le centre commercial Grand Place, l’hôpital Sud ; et de l’ouest à l’est, la gare d’Échirolles, Alpexpo et l’Odyssée à Eybens. Soit un territoire où habitent entre 30 000 et 40 000 personnes qui vont connaître dans les années qui viennent de nombreux aménagements pour rendre leurs quartiers plus agréables et attractifs.

Les espaces publics autour de Grand Place seront ainsi rénovés – en même temps que le centre commercial sera modernisé par son propriétaire Klépierre. Les grands axes du secteur, comme l’avenue de l’Europe, seront transformés pour laisser davantage de place aux piétons, aux cyclistes et aux transports en commun. Des arbres seront plantés pour améliorer le cadre de vie et lutter contre les îlots de chaleur. L’autopont Marie-Reynoard sera détruit pour faciliter la liaison entre les parcs de la Villeneuve tandis que le quartier de la gare d’Échirolles sera rénové avec des allées piétonnes, des parvis et des places.

Déconstruction et construction

Autre exemple de transformation à venir : la déconstruction de la grande halle sur le site ex-Allibert. Cette friche industrielle, propriété de la Métropole, est inoccupée depuis des années mais fait l’objet d’intrusions fréquentes. Il a donc été décidé de la démolir pour sécuriser le site. Cette friche constitue l’une des dernières réserves foncières économiques de la Métropole. Elle sera donc, à terme, intégrée au projet Grandalpe. L’opération de déconstruction devrait démarrer en avril.

En plus de proposer un cadre de vie plus agréable, le projet Grandalpe vise aussi à rendre le sud de l’agglomération plus attractif. Le secteur abrite déjà près de 40 000 emplois. Il devrait en accueillir beaucoup plus dans les années qui viennent. Spécialisé dans le cloud, l’intelligence artificielle ou encore les supercalculateurs, le groupe Atos (110 000 employés dans le monde et 11 milliards d’euros de chiffre d’affaires) a choisi cette zone pour implanter son nouveau centre européen de recherche et développement. Le Campus Iseran, quatre bâtiments capables d’accueillir plus d’un millier de personnes, devrait être livré cette année.

D’autres projets d’implantation attirent l’attention, comme celui d’Artelia. Le numéro deux français de l’ingénierie construit dans le quartier des Granges Sud à Échirolles un centre de recherche et d’innovation et un nouveau siège « Eau & Environnement » pour ses 500 salariés de l’agglomération. Non loin de là, au parc d’entreprises Galaxie Sud, c’est l’entreprise Aledia, spécialisée dans les leds 3D, qui a choisi de construire un bâtiment de plus de 4000 m2 pour y abriter son siège social, son laboratoire, ses salles blanches ainsi que ses espaces de stockage.

En savoir plus

// Lire l’article sur le site de Grenoble-Alpes Métropole

[Intervention] Tarifs de l’eau : la puissance publique offre des solutions d’intérêt général, bonnes pour nos ressources naturelles, bonnes pour les ressources des métropolitaines et métropolitains

By Conseil métropolitain, Cycle de l'eau

Anne-Sophie Olmos

Vice-présidente au cycle de l'eau

Mesdames et messieurs les élu-es, chers collègues,

Cette délibération est un moment fort pour les habitants et habitantes de Grenoble Alpes métropole.

Depuis 2015 et le transfert de la compétence eau potable des communes vers la métropole, un défi de taille s’est présenté à nous, celui de la convergence tarifaire. De 46 tarifs différents initialement, d’un écart de 1 à 4, avec autant de structures tarifaires différentes, nous avons travaillé à un tarif unique en 10 ans maximum.

Pour ce faire, dès 2016 un groupe de travail tarifs à œuvrer afin de préserver notre modèle de l’eau. Un modèle 100% public qui prend soin d’une ressource en eau d’une qualité naturelle exceptionnelle pour un prix des plus bas de France et pour des réseaux et ouvrages à la hauteur des usages dont la population à besoin. Un modèle dont nous sommes toutes et tous fier-es et que beaucoup nous envient. Un modèle qui associe des représentants de toute la communauté de l’eau, des usagers domestiques et non domestiques en passant par des personnalités qualifiées. C’est bien cet héritage exceptionnel que doit assurer la tarification de l’eau potable, et ce sur le très long terme, pour les générations à venir, à l’heure où l’accès à l’eau est l’un des défis les plus grands pour l’humanité.

C’est donc dans cet esprit que le Groupe de travail tarifs à cadrer les différents objectifs qui sont les suivants :

  • limiter les variations de tarif à +5% de la facture ou – 10€ (TTC) par an,
  • garantir l’équilibre financier du service et
  • et maitriser l’autofinancement de la régie eau potable en permettant les travaux de son schéma directeur

Ce groupe de travail, composé des administrateurs de la régie ainsi que d’un représentant par groupe politique de la métropole s’est donc à nouveau réuni le mois dernier pour nous proposer les éléments qui sont les suivants :

– une convergence tarifaire qui arrive à son terme non pas en 2025 mais dès 2021.

En effet, chaque année cette assemblée vote le prix de l’eau, mais cette fois-ci nous vous proposons d’atteindre l’objectif d’un prix unique, celui de 1,37€/m3. Un tarif qui reste inférieur de 20% à la moyenne nationale, et pour une moyenne actuelle sur la métropole à 1,35.

  • Un tarif unique ou presque, puisque 2 communes convergeront en 2022. En effet le tarif initial de leur commune, Seyssins et Pont de Claix, étaient les plus bas, et l’effort dès 2021 aurait pu mettre à mal certains foyers.
  • Le cas de Saint Martin le Vinoux n’entre pas dans nos travaux car la compétence eau potable est encore gérée dans le cadre d’une DSP. Nous espérons que bientôt ses habitants, qui paient à ce jour le prix le plus haut de la Métropole, puissent converger avec les autres métropolitains.

Réjouissons-nous car plus la convergence est rapide, moins le tarif cible de l’eau est élevé.

Précisons également que le tarif de l’assainissement quant à lui n’augmentera pas pour 2021 afin de modérer l’effort des usagers.

Des tarifs donc qui augmentent dans certaines communes, baissent pour d’autres, mais de manière linéaire et pour un effort qui je le rappelle n’a jamais, depuis 2016, excédé 10€ par an ou 5% de la facture, ni n’a jamais été l’objet de retour d’usager. Pari tenu donc! Nous démontrons à nouveau que la puissance publique offre des solutions d’intérêt général, bonnes pour nos ressources naturelles, bonnes pour les ressources des métropolitaines et métropolitains : CQFD !

Mais pensons, peut-être davantage cette année, en cette période de crise qui n’en finit pas, à ces foyers pour lesquels payer sa facture d’eau et d’assainissement est financièrement difficile. Le groupe de travail souhaite donc que notre Métropole affine encore davantage le recours à l’allocation eau, pour celles et ceux qui passeraient encore au travers des mailles de ce dispositif. Améliorons encore notre dispositif vertueux pour accompagner toutes celles et ceux qui en ont le plus besoin. C’est notre responsabilité, nous répondons présents.

Un petit mot également pour préciser que la convergence tarifaire s’effectue aussi du côté des tarifs non-domestiques, pour lesquels il existaient une tranche exceptionnelle au delà d’une consommation de 5000m3/an à 1,83€ le m3. Cette tranche entre dorénavant dans le droit commun à 1,65€ le m3.

Soyons collectivement fier-es de parvenir à cet objectif de convergence tarifaire, d’une part pour la lisibilité du service public, d’autre part pour l’égalité des usagers devant le service public, mais soyons aussi fier-es collectivement de cette belle réalisation du fait métropolitain, l’exemple même d’une solidarité intercommunale qui permet l’égal accès aux métropolitaines et métropolitains à ce bien commun de l’humanité. Une démonstration de solidarité en actes, dont nous ne parlons peut-être pas assez alors qu’il constitue le sens même des travaux de notre assemblée métropolitaine.

Impossible de terminer sans remercier Christophe Mayoussier, mon prédécesseur qui a mené les travaux durant le mandat dernier, de remercier le conseil d’exploitation des régies comme le comité des usagers qui ont accompagnés ce chantier colossale durant 6 années. Mais enfin et surtout, les agents et agentes du département de l’eau qui portent les valeurs du service public et permettent que les objectifs politiques que nous définissons deviennent réalité.

 

[Intervention] Politique de l’insertion : ouvrons de nouvelles perspectives – Céline Deslattes

By Conseil métropolitain, Emploi

Céline Deslattes

Vice-présidente à l’emploi, l’insertion et la jeunesse

Lorsque nous parlons de structures d’insertion par l’économie, il est très intéressant de regarder un peu en arrière pour voir comment se sont construit les politiques d’insertion.

Et par la même de revenir sur la signification de l’insertion en tant que telle.

En effet, les premières initiatives, ont vu le jour dans les années 60 à l’époque du plein emploi. Au fil des années il a été été reconnu par la loi mais avec une philosophie toute différente.

A partir de 1970, par la création d’entreprises sociales liées aux centres d’hébergement et de réadaptation sociale (CHRS, le mot réadaptation étant ensuite remplacé par réinsertion). Ces entreprises ne visaient pas l’emploi, mais l’autonomie des personnes par le travail, que ce soit de manière durable dans un cadre protégé ou comme transition possible vers le marché du travail.

Au milieu des années 70, des travailleurs sociaux dénonçaient également le travail social comme contrôle des populations déshéritées ; ils refusaient le concept de  » handicap social « , qui servit un temps à justifier l’insertion 1. Ces travailleurs sociaux inventèrent alors des entreprises alternatives d’insertion, en s’inspirant de l’autogestion et en faisant participer les personnes en insertion à l’organisation de la structure, tout en refusant la domination de l’économie de marché et la soumission à une économie libérale.

Une circulaire de septembre 1979 de la Direction générale de l’action sociale (DGAS) vint encourager ces expériences. Elle permit leur démultiplication tout en légitimant deux filières : l’une d’insertion durable dans un cadre protégé (qui a donné les entreprises adaptées et les centres d’aide par le travail, réservés aux personnes handicapées physiques ou mentales), l’autre de transition (le sas) vers le marché du travail, qui a donné le secteur de l’IAE, destiné aux personnes en difficulté sur le marché du travail.

Contrairement à ce qu’indiquent nombre d’analyses, l’insertion par un travail ne fut donc pas initialement une réponse à une situation économique délétère (le choc de 1974). Ce fut avant tout des manières de critiquer et de transformer le travail social, vecteur malgré lui d’assistance et de non participation active des citoyennes et des citoyens.

Et c’est d’ailleurs dans le prolongement des expériences de Bertrand Schwartz (à qui l’on doit toute la structuration des missions locales), qui contribuèrent à légitimer politiquement l’insertion, des entreprises intermédiaires surgirent au début des années 80.

Les années 90 vont être celles de l’institutionnalisation, de l’encadrement de plus en plus fort des expériences et de la raréfaction des innovations. Les entreprises de travail temporaire d’insertion (Etti) sont promulguées en 1991, sans aucun doute pour concurrencer les AI. Celles-ci ne plaisaient en effet guère au ministre de l’Emploi, car elles n’offraient que des emplois occasionnels dérogatoires au droit commun, sans liaison étroite avec le marché du travail. Parallèlement, les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq) sont initiés dès 1988 sur une idée de Bertrand Schwartz, qui n’avait jamais vu le jour en tant que telle : celle de créer des associations de main-d’œuvre et de formation

Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) se sont également fortement développés dans les années 90, non sans lien avec le durcissement des phénomènes d’exclusion qui a marqué les années 1993-1996. Les EI ne pouvant plus parvenir à insérer les plus vulnérables, des associations ont souhaité développer, à travers les ACI, des actions moins formalisées et plus ponctuelles d’insertion par l’économique. Avec la loi de lutte contre les exclusions de 1998, les SIAE ont enfin vu leur légitimité et leur encadrement renforcés. Leur statut est alors inscrit dans le code du travail (celui des ACI ne le sera qu’en 2005, avec la loi de cohésion sociale). Le temps des innovations associatives appartient déjà au passé.

Il existe donc une pluralité des modes d’insertion qu’aucun mouvement social de l’insertion n’a pu unifier, en raison de la diversité des identités et des cultures de ses acteurs (travailleurs sociaux, formateurs, syndicalistes, agents de développement, etc.). Pourtant, au-delà de la lutte contre le chômage et contre l’exclusion, quelque chose paraît faire finalité commune : le refus de l’assistance et la volonté d’être acteur de son parcours

En même temps, paradoxalement, les SIAE ont toujours rencontré des difficultés à lier des relations de coopération avec les entreprises, le monde de l’insertion et celui des entreprises continuant tragiquement à s’ignorer l’un l’autre.

Je vous partage chers collegues cette histoire, car elle est la nôtre, elle nous interroge sur ce que nous entrevoyons à travers l’insertion, elle nous permet aussi de nous questionner sur le fond, l’insertion sert-elle à faire face à des carences qu’il faut combler par rapport à un système capitalistique du monde du travail, où doit-elle participer à ouvrir de nouvelles perspectives sur les services que certaines entreprises ne peuvent, ou plutôt ne veulent réaliser dans un monde ou la question financière et le chômage de masse en regard sont le référentiel. En fait chers collègues à travers les Structures d’Insertion par l’Economie il s’agit aussi de voir comment nous pouvons proposer un autre modèle économique, un modèle finalement qui considère la personne avec ses talents, ses forces, ses appétences.

Cette délibération permet de stabiliser notre action auprès de 19 structures IAE dans un contexte de crise actuelle, la métropole participe à hauteur de 596000 euros ( et 9000 euros pour EPISOL ) pour permettre à près de 600 personnes d’être acteur actrice de sa démarche d’emploi.

 

[Intervention] Pour un moratoire sur la mise en place de la 5G – Florent Cholat

By 5G, Conseil métropolitain

Florent Cholat

Conseiller délégué au numérique

Au début du mois d’octobre 2020, le Gouvernement, via l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP), a finalisé la vente des bandes de fréquences 3,4 à 3,8 GHz aux 4 opérateurs des téléphonies mobiles pour un montant total de 2,8 milliards d’euros.
Ces fréquences ont pour finalité le déploiement prochain d’une première offre mobile 5G qui a comme objectif l’augmentation de débit de connexion dans les zones les plus denses de notre territoire. Les grandes promesses liées au déploiement de la 5G, connectivité très haut débit 500MB/s, télémédecine, véhicules autonomes, industrie, etc. ne seront possible qu’avec une nouvelle génération de 5G sur la bande 26GHz qui n’est à l’heure actuelle par encore normalisée et devrait se déployer à l’horizon 2023-2025.
Par conséquent, le déploiement prochain de la 5G sur les fréquences 3,4-3,8 GHz nous questionne à plusieurs titres.