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Conseil métropolitain

🔉 Déclaration de Francis Dietrich, au nom du groupe UMA – Conseil métropolitain du 20 mai 2022

By Conseil métropolitain

Francis Dietrich

Co-président de groupe UMA

Monsieur le Président, chers collègues,

Une explication de la position du groupe UMA sur ce vœu. Il est fondamental, sur la forme et sur le respect de notre démocratie délibérative, de rappeler que nos organes délibérants – élus démocratiquement faut-il le rappeler – quels qu’ils soient département, région, métropole et communes etc. restent souverains dans leurs périmètres et compétences propres.

Un tel vœu contrevient à la libre administration des collectivités locales, les conseils municipaux et leurs maires demeurent souverains dans leurs décisions municipales sur des affaires municipales.

Un tel vœu, sans précédent dans notre institution métropolitaine, signe là une tentative d’ingérence dans les affaires communales des communes membres de notre EPCI, face une décision qui a été prise par une majorité communale, c’est une première.

Sur les bancs de cette assemblée, l’on entend souvent que les vœux n’engagent ou ne servent à rien. Ici dans ce cas d’espèce, il marque une tentative d’ingérence dans les affaires communales sur des compétences communales. Le respect du bloc communal demeure fondamental, il a été du reste rappelé très régulièrement ici à la Métropole par toutes et tous, ici comme ailleurs. Ce jeu est dangereux pour la légitimité et l’image des élus locaux que nous sommes. Une telle démarche – ou vœu – contrevient à la libre administration des collectivités locales. Le Conseil métropolitain grenoblois veut-il devenir un mini Conseil d’Etat local ou le juge suprême des décisions communales ? Une bien drôle conception de la coopération intercommunale et de la démocratie représentative.

Pour ces raisons touchant aux fondements de notre démocratie, notre groupe ne participera pas au vote.

 

Séance du 20 mai 2022 à partir de 10h

By Conseil métropolitain

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE



Séance du 25 mars 2022 à partir de 10h

By Conseil métropolitain

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

A SUIVRE EN DIRECT EN LIGNE

Au sommaire notamment :

Mobilisation de Grenoble-Alpes Métropole en faveur de l’accueil des réfugiés ukrainiens

Budget primitif 2022 et Plan Pluriannuel d’Investissements 2022-26

Habilitation de la Métropole pour l’expérimentation Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée

Le territoire va ainsi pouvoir développer ce projet innovant qui expérimente une nouvelle approche pour lutter contre le chômage de longue durée, en inversant la logique d’offre et de demande d’emploi : partir des compétences et souhaits des personnes afin de produire autant d’emplois adaptés aux personnes que nécessaire pour supprimer la privation d’emploi à l’échelle locale. Ces emploi, en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) et à temps choisi, seront développés par une Entreprise à But d’Emploi (EBE) : SOLEEO.

Plan d’action Territoire zéro pollution plastique

La pollution plastique est un problème global et systémique qui concerne de nombreux acteurs, depuis la production, la consommation et les rejets non maîtrisés. Chaque année en France, 80 000 tonnes de plastique sont déversées dans la nature. 80 % du plastique présent dans l’océan provient de sources terrestres. Pour remédier à cette situation, l’engagement de chacun est nécessaire : Etat, acteurs économiques et institutionnels, collectivités et citoyens. La lutte contre la pollution plastique est un enjeu environnemental majeur, un enjeu de santé publique, un enjeu économique et une attente des citoyens. La collectivité peut et doit agir contre la pollution plastique, en tant que gestionnaire, donneuse d’ordre, acheteuse, mais aussi représentante d’intérêts pour le territoire qu’elle administre, son environnement et sa population.

Séance du 4 février 2022

By Conseil métropolitain

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

Au sommaire notamment :

Rapport sur les Orientations Budgétaires 2022

Délibération cadre : politique métropolitaine de l’emploi et l’insertion

Céline Deslattes

Vice-présidente

Devenir d’ACTIS

Plan canopée métropolitain

[Vidéos] Retour sur le Conseil métropolitain du 17 décembre 2021

By Conseil métropolitain

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

Voir l'intégralité de la séance du Conseil métropolitain du 17 décembre 2021

Principales interventions du groupe UMA

Politique du logement : devenir de ACTIS

Pacte de Gouvernance et de Citoyenneté

Refonte de l’Organisation du Temps de travail

Adoption du programme de reconstruction de l’usine d’incinération et de valorisation énergétique

Tarifs de l’eau potable au 1er janvier 2022

LA MÉTROPOLE DÉCLARE L’ÉTAT D’URGENCE CLIMATIQUE – Conseil métropolitain du 24-9-2021

By Climat, Conseil métropolitain

Yann Mongaburu

Vice-président en charge du défi climatique

Vœu déposé par le groupe Une Métropole d’Avance

Séance du Conseil métropolitain du 24 septembre 2021.

Grenoble le 17 septembre 2021,

Le constat est sans appel : des phénomènes météorologiques extrêmes, la modification des écosystèmes et la perte de la biodiversité, le «futur climatique» se conjugue aujourd’hui pour demain. La multiplication des épisodes caniculaires, de périodes de sécheresse et d’inondation démontrent à nouveau que l’urgence est prégnante. Ce constat est d’autant plus alarmiste que les personnes les plus précaires sont les plus exposées à ces bouleversements.

Nous, élu.e.s métropolitains, voulons sonner, à tous les niveaux, l’alarme climatique. Nous inscrivons pleinement notre Métropole dans le plan de trajectoire d’une limitation, d’ici la fin du siècle à 1.5 °C d’augmentation de la moyenne globale des températures sur la planète issu des accords de Paris.

Toutes les métropoles doivent encore accroître leurs efforts pour atteindre cette trajectoire, qui passe par une mobilisation territoriale encore plus forte. L’urgence climatique doit être notre boussole.

Toutes les grandes orientations stratégiques de la métropole doivent être mobilisées en ce sens : le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), le Plan de Déplacements Urbains (PDU) et le programme local de l’habitat (PLH), le plan déchets doivent tous intégrer l’accélération de la transition énergétique. Cela conformément aux objectifs du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) qui pose le cadre d’un territoire à faible émission de CO2 en prévoyant une réduction des gaz à effet de serre (GES) / habitant.

La transition énergétique reste le point de bascule qui doit et devra irriguer toutes les politiques publiques, l’urgence climatique nous enjoint à passer un cap supplémentaire. Elle ne pourra se faire sans la participation pleine et entière des métropolitaines et métropolitains. La convention citoyenne pour le Climat participera à nourrir et partager ce changement de cap et l’accélération des transitions climatiques et sociales. 

Ainsi, nous, élus métropolitains déclarons l’état d’urgence climatique et nous engageons à :

  • Amplifier la prise en compte de l’urgence climatique et environnementale dans toutes les politiques publiques avec le souci constant que la transition écologique ne créé pas plus d’inégalités sociales et territoriales ;
  • Renforcer l’attention auprès des plus précaires qui sont les plus touchés par les inégalités issues du dérèglement climatique par des dispositifs d’aides spécifiques ;
  • Guider et orienter toutes celles et tous ceux qui veulent s’engager localement pour le climat, vers des dispositifs dont il reste nécessaire d’accroître la visibilité comme les moyens financiers dédiés.

Enfin, l’accélération de la trajectoire que nous fixons à notre territoire n’est possible que si notre collectivité a les moyens de mettre en œuvre plus vite les transitions énergétique et écologique, afin d’atteindre les objectifs posés par les rapports successifs du GIEC.

C’est la raison pour laquelle nous, élu.e.s métropolitains, appelons le Gouvernement à déclarer l’état d’urgence climatique et à amplifier les moyens financiers dédiés aux territoires qui mettent et mettront concrètement en œuvre les transitions aujourd’hui pour les années à venir.

Séance du 24 septembre 2021

By Climat, Conseil métropolitain

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

A SUIVRE EN DIRECT EN LIGNE

Vœu déposé par le groupe Une Métropole d’Avance (UMA)

Séance du Conseil métropolitain du 24 septembre 2021.

Grenoble le 23 septembre 2021,

LA MÉTROPOLE DÉCLARE L’ÉTAT D’URGENCE CLIMATIQUE

Le récent rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) nous alerte une fois de plus sur l’urgence climatique, ainsi que les phénomènes météorologiques extrêmes (épisodes caniculaires, périodes de sécheresses ou d’inondation), la modification des écosystèmes et la perte de la biodiversité, que chacun peut constater. Tout le monde est touché, mais les personnes les plus précaires sont les premières exposées à ces bouleversements.

Nous, membres du conseil de Grenoble-Alpes métropole, voulons inscrire notre action dans le cadre des engagements issus de la Conférences des parties (COP21) de Paris en 2015, pour la limitation à 1,5 °C de l’augmentation de la moyenne globale des températures sur la planète, d’ici la fin du siècle.

Toutes les orientations stratégiques de la métropole doivent continuer à être mobilisées pour les transitions écologiques et sociales : le schéma directeur des déchets de 2017, le schéma directeur de l’énergie de 2017, le programme local de l’habitat (PLH) de 2017, le Plan de Déplacements Urbains (PDU) de 2019, le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de 2019. Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de 2020 synthétise bon nombre de ces engagements.

La transition écologique ne pourra pas se faire sans la participation de toutes les parties prenantes, et en premier lieux les habitantes et les habitants de la métropole. La convention citoyenne pour le Climat, dont la mise en place a été décidée, permettra de faire connaître et d’accompagner les transitions écologiques et sociales.

Nous, membres du conseil de Grenoble-Alpes métropole, nous considérons ainsi en état d’urgence climatique.

Pour amplifier et accélérer nos politiques de transition écologique, pour aider les personnes les plus précaires, pour ne pas créer plus d’inégalités sociales et territoriales, pour continuer à aider celles et ceux qui s’engagent pour le climat, notre métropole s’engage à hauteur de ses moyens et de ses compétences.

C’est pourquoi le conseil de Grenoble-Alpes métropole demande au Gouvernement et au Parlement de déclarer l’État d’urgence climatique, et d’augmenter les moyens financiers dédiés aux territoires pour leur permettre d’accélérer la mise en œuvre de la transition écologique, et pour leur permettre de l’accompagner par les mesures sociales qui la rendront acceptable et supportable par toutes et tous.