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Conseil métropolitain

Séance du 12 mars 2021 à partir de 10h

By Conseil métropolitain

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

A SUIVRE EN LIGNE

Au sommaire notamment :

FINANCES, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION

Budget principal – Approbation du budget primitif pour l’exercice 2021

EMPLOI, INSERTION ET JEUNESSE

Attribution de subventions 2021 relatives à la mise en œuvre du programme RISING: intégration professionnelle des réfugiés

Céline Deslattes

L’objectif de ce contrat est d’améliorer la vie des publics bénéficiaires de la protection internationale en levant les freins à leur intégration dans tous les domaines : accès à la formation linguistique, accès à l’insertion et l’emploi, mais aussi au logement, à la mobilité, à la culture ou aux loisirs.

GRANDS PROJETS D’AMÉNAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN

GRANDALPE – Secteur opérationnel Grand’Place : Approbation de l’Avant-projet du réaménagement des espaces publics

Le projet GRANDALPE s’inscrit dans la trajectoire de transition de la Métropole, vers un territoire décarboné, engagé en faveur de la transition énergétique pour une meilleure qualité de l’air, pour la préservation des espaces naturels et agricoles. Un territoire qui s’engage pleinement dans un développement inclusif, durable et résilient. Enfin un territoire qui se développe fortement avec ses territoires voisins à l’échelle du « grand territoire » et qui rayonne au-delà.
La première étape opérationnelle est en cours et porte sur la réalisation des espaces publics du secteur de Grand’Place, objet de la présente délibération.

DÉFI CLIMATIQUE, BIODIVERSITÉ ET L’ÉDUCATION A L’ENVIRONNEMENT

Soutien aux associations de protection et de valorisation de l’environnement

Yann Mongaburu

Grenoble-Alpes Métropole soutient le développement d’actions visant à contribuer à la protection et à la valorisation de l’environnement.
Le 27 mai 2016, le Conseil métropolitain votait à l’unanimité la Stratégie cadre en faveur de la biodiversité et des espaces naturels, sur la période 2017-2021.

Pour rappel, cette stratégie propose 3 axes :

QUALITÉ DE L’AIR

Dispositif Fonds Air Véhicules – Élargissement des acteurs éligibles et actualisation du règlement d’attribution des aides aux véhicules à faibles émissions.

Grenoble-Alpes Métropole porte une politique volontariste afin d’accélérer la transition énergétique des véhicules et l’utilisation d’énergie alternative, en particulier sous leur forme renouvelable et locale, en lien avec la démarche de Zone à Faibles Emissions-mobilité (ZFEm) pour les véhicules utilitaires légers (VUL) et les poids-lourds (PL).
A ce titre, un dispositif d’aide à l’acquisition et à la location longue durée de VUL et PL faibles émissions (motorisation électrique, Gaz Naturel pour Véhicules, GPL, hydrogène) à destination des professionnels, a été mis en place en novembre 2017. Compte tenu des éléments de bilan, le dispositif a été révisé le 21 décembre 2018 pour mieux répondre aux demandes des acteurs économiques.
Dans le cadre des conventions en faveur de l’amélioration de la qualité de l’air signées entre Grenoble-Alpes Métropole et respectivement la Région Auvergne-Rhône-Alpes et l’ADEME, le dispositif métropolitain a été renforcé par des financements de ces deux acteurs, qui s’ajoutent au soutien de l’Etat, d’une part, dans le cadre de l’appel à projets « ville Respirable en 5 ans », et de GRDF, d’autre part, sur le cas spécifique des poids lourds GNV.

Séance du 29 janvier 2021 à partir de 10h

By Condition Animale, Conseil métropolitain, Participation Citoyenne

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

A SUIVRE EN LIGNE

Au sommaire notamment :

Pascal Clouaire

Vice-président

CULTURE, ÉDUCATION ET PARTICIPATION CITOYENNE ET PARTICIPATION

Lancement d’une convention citoyenne métropolitaine pour le climat

Limiter le dérèglement climatique en dessous de 2°C reste possible…sous réserve de mettre en oeuvre des transitions sans précédent dans tous les secteurs de la société, y compris l’énergie, les terres, les écosystèmes, les zones urbaines, l’infrastructure et l’industrie. » (Groupement Intergouvernemental d’Experts pour le Climat (GIEC) – septembre 2019)

Face à cette urgence, le Plan Climat Air Energie Métropolitain 2020-2030 (PCAEM), adopté en février 2020, appelle à une action collective et individuelle sans précédent, mobilisant tous les acteurs et habitants du territoire, notamment pour :

Sandra Krief

Conseillère métropolitaine

Vœu qu’une réglementation nationale soit mise en place afin d’interdire l’utilisation d’animaux vertébrés vivants comme appâts lors de la pêche de loisir (pêche au vif)

Considérant l’intérêt de notre métropole pour la condition animale et les actions qu’elle a déjà engagées en ce sens,
Considérant les préoccupations grandissantes des Métropolitains au sujet de la condition animale (…)

FINANCES, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION

Rapport sur les orientations budgétaires 2021

Vœu relatif à l’impact de la crise sanitaire sur les finances locales & l’urgence de compensations pour permettre la résilience des territoires

Considérant que depuis le début de la crise sanitaire, la Grenoble Alpes Métropole a engagé des moyens pour protéger la population, maintenir en fonctionnement les services publics métropolitains, répondre aux situations d’urgence sociale, soutenir le tissu associatif, venir en aide aux commerçants et aux entreprises ;
Considérant que Grenoble Alpes Métropole doit faire face à une minoration de recettes qui s’élève à 4.2 M€ et à des dépenses exceptionnelles directement induites par la crise qui totalisent 4.3 M€ (nettes d’économies) ;
Considérant que, pour la seule année 2020, l’impact de la Covid-19 sur nos finances se monte ainsi à 8.5M€ ce qui équivaut à 12 % de l’épargne brute prévue au budget primitif 2020 (…)

Grandalpe : c’est parti pour le grand projet l’aménagement urbain

By Conseil métropolitain, Urbanisme

Le conseil métropolitain a adopté une enveloppe financière de 46 millions d’euros pour le projet Grandalpe. C’est le top départ pour ce grand programme de renouvellement urbain dans le sud de la Métropole.

Grandalpe, acte 1. Le conseil métropolitain a adopté en décembre 2020 une série de délibérations donnant le coup d’envoi de ce vaste projet urbain qui s’étend sur plus de 400 hectares au sud de l’agglomération. Une première enveloppe financière de plus de 46 millions d’euros a été votée pour les projets déjà identifiés (pour la période 2021-2030) : 20 millions d’euros pour les opérations d’aménagement, 17 millions pour les opérations d’espaces publics et 9 millions pour le pilotage du projet.

Grandalpe est une opération au long court de rénovation et de réaménagement urbain qui concerne trois communes : Grenoble, Échirolles et Eybens. Du nord au sud, la zone concernée englobe grosso modo la MC2, les quartiers de la Villeneuve, le centre commercial Grand Place, l’hôpital Sud ; et de l’ouest à l’est, la gare d’Échirolles, Alpexpo et l’Odyssée à Eybens. Soit un territoire où habitent entre 30 000 et 40 000 personnes qui vont connaître dans les années qui viennent de nombreux aménagements pour rendre leurs quartiers plus agréables et attractifs.

Les espaces publics autour de Grand Place seront ainsi rénovés – en même temps que le centre commercial sera modernisé par son propriétaire Klépierre. Les grands axes du secteur, comme l’avenue de l’Europe, seront transformés pour laisser davantage de place aux piétons, aux cyclistes et aux transports en commun. Des arbres seront plantés pour améliorer le cadre de vie et lutter contre les îlots de chaleur. L’autopont Marie-Reynoard sera détruit pour faciliter la liaison entre les parcs de la Villeneuve tandis que le quartier de la gare d’Échirolles sera rénové avec des allées piétonnes, des parvis et des places.

Déconstruction et construction

Autre exemple de transformation à venir : la déconstruction de la grande halle sur le site ex-Allibert. Cette friche industrielle, propriété de la Métropole, est inoccupée depuis des années mais fait l’objet d’intrusions fréquentes. Il a donc été décidé de la démolir pour sécuriser le site. Cette friche constitue l’une des dernières réserves foncières économiques de la Métropole. Elle sera donc, à terme, intégrée au projet Grandalpe. L’opération de déconstruction devrait démarrer en avril.

En plus de proposer un cadre de vie plus agréable, le projet Grandalpe vise aussi à rendre le sud de l’agglomération plus attractif. Le secteur abrite déjà près de 40 000 emplois. Il devrait en accueillir beaucoup plus dans les années qui viennent. Spécialisé dans le cloud, l’intelligence artificielle ou encore les supercalculateurs, le groupe Atos (110 000 employés dans le monde et 11 milliards d’euros de chiffre d’affaires) a choisi cette zone pour implanter son nouveau centre européen de recherche et développement. Le Campus Iseran, quatre bâtiments capables d’accueillir plus d’un millier de personnes, devrait être livré cette année.

D’autres projets d’implantation attirent l’attention, comme celui d’Artelia. Le numéro deux français de l’ingénierie construit dans le quartier des Granges Sud à Échirolles un centre de recherche et d’innovation et un nouveau siège « Eau & Environnement » pour ses 500 salariés de l’agglomération. Non loin de là, au parc d’entreprises Galaxie Sud, c’est l’entreprise Aledia, spécialisée dans les leds 3D, qui a choisi de construire un bâtiment de plus de 4000 m2 pour y abriter son siège social, son laboratoire, ses salles blanches ainsi que ses espaces de stockage.

En savoir plus

// Lire l’article sur le site de Grenoble-Alpes Métropole

[Intervention] Tarifs de l’eau : la puissance publique offre des solutions d’intérêt général, bonnes pour nos ressources naturelles, bonnes pour les ressources des métropolitaines et métropolitains

By Conseil métropolitain, Cycle de l'eau

Anne-Sophie Olmos

Vice-présidente au cycle de l'eau

Mesdames et messieurs les élu-es, chers collègues,

Cette délibération est un moment fort pour les habitants et habitantes de Grenoble Alpes métropole.

Depuis 2015 et le transfert de la compétence eau potable des communes vers la métropole, un défi de taille s’est présenté à nous, celui de la convergence tarifaire. De 46 tarifs différents initialement, d’un écart de 1 à 4, avec autant de structures tarifaires différentes, nous avons travaillé à un tarif unique en 10 ans maximum.

Pour ce faire, dès 2016 un groupe de travail tarifs à œuvrer afin de préserver notre modèle de l’eau. Un modèle 100% public qui prend soin d’une ressource en eau d’une qualité naturelle exceptionnelle pour un prix des plus bas de France et pour des réseaux et ouvrages à la hauteur des usages dont la population à besoin. Un modèle dont nous sommes toutes et tous fier-es et que beaucoup nous envient. Un modèle qui associe des représentants de toute la communauté de l’eau, des usagers domestiques et non domestiques en passant par des personnalités qualifiées. C’est bien cet héritage exceptionnel que doit assurer la tarification de l’eau potable, et ce sur le très long terme, pour les générations à venir, à l’heure où l’accès à l’eau est l’un des défis les plus grands pour l’humanité.

C’est donc dans cet esprit que le Groupe de travail tarifs à cadrer les différents objectifs qui sont les suivants :

  • limiter les variations de tarif à +5% de la facture ou – 10€ (TTC) par an,
  • garantir l’équilibre financier du service et
  • et maitriser l’autofinancement de la régie eau potable en permettant les travaux de son schéma directeur

Ce groupe de travail, composé des administrateurs de la régie ainsi que d’un représentant par groupe politique de la métropole s’est donc à nouveau réuni le mois dernier pour nous proposer les éléments qui sont les suivants :

– une convergence tarifaire qui arrive à son terme non pas en 2025 mais dès 2021.

En effet, chaque année cette assemblée vote le prix de l’eau, mais cette fois-ci nous vous proposons d’atteindre l’objectif d’un prix unique, celui de 1,37€/m3. Un tarif qui reste inférieur de 20% à la moyenne nationale, et pour une moyenne actuelle sur la métropole à 1,35.

  • Un tarif unique ou presque, puisque 2 communes convergeront en 2022. En effet le tarif initial de leur commune, Seyssins et Pont de Claix, étaient les plus bas, et l’effort dès 2021 aurait pu mettre à mal certains foyers.
  • Le cas de Saint Martin le Vinoux n’entre pas dans nos travaux car la compétence eau potable est encore gérée dans le cadre d’une DSP. Nous espérons que bientôt ses habitants, qui paient à ce jour le prix le plus haut de la Métropole, puissent converger avec les autres métropolitains.

Réjouissons-nous car plus la convergence est rapide, moins le tarif cible de l’eau est élevé.

Précisons également que le tarif de l’assainissement quant à lui n’augmentera pas pour 2021 afin de modérer l’effort des usagers.

Des tarifs donc qui augmentent dans certaines communes, baissent pour d’autres, mais de manière linéaire et pour un effort qui je le rappelle n’a jamais, depuis 2016, excédé 10€ par an ou 5% de la facture, ni n’a jamais été l’objet de retour d’usager. Pari tenu donc! Nous démontrons à nouveau que la puissance publique offre des solutions d’intérêt général, bonnes pour nos ressources naturelles, bonnes pour les ressources des métropolitaines et métropolitains : CQFD !

Mais pensons, peut-être davantage cette année, en cette période de crise qui n’en finit pas, à ces foyers pour lesquels payer sa facture d’eau et d’assainissement est financièrement difficile. Le groupe de travail souhaite donc que notre Métropole affine encore davantage le recours à l’allocation eau, pour celles et ceux qui passeraient encore au travers des mailles de ce dispositif. Améliorons encore notre dispositif vertueux pour accompagner toutes celles et ceux qui en ont le plus besoin. C’est notre responsabilité, nous répondons présents.

Un petit mot également pour préciser que la convergence tarifaire s’effectue aussi du côté des tarifs non-domestiques, pour lesquels il existaient une tranche exceptionnelle au delà d’une consommation de 5000m3/an à 1,83€ le m3. Cette tranche entre dorénavant dans le droit commun à 1,65€ le m3.

Soyons collectivement fier-es de parvenir à cet objectif de convergence tarifaire, d’une part pour la lisibilité du service public, d’autre part pour l’égalité des usagers devant le service public, mais soyons aussi fier-es collectivement de cette belle réalisation du fait métropolitain, l’exemple même d’une solidarité intercommunale qui permet l’égal accès aux métropolitaines et métropolitains à ce bien commun de l’humanité. Une démonstration de solidarité en actes, dont nous ne parlons peut-être pas assez alors qu’il constitue le sens même des travaux de notre assemblée métropolitaine.

Impossible de terminer sans remercier Christophe Mayoussier, mon prédécesseur qui a mené les travaux durant le mandat dernier, de remercier le conseil d’exploitation des régies comme le comité des usagers qui ont accompagnés ce chantier colossale durant 6 années. Mais enfin et surtout, les agents et agentes du département de l’eau qui portent les valeurs du service public et permettent que les objectifs politiques que nous définissons deviennent réalité.

 

[Intervention] Politique de l’insertion : ouvrons de nouvelles perspectives – Céline Deslattes

By Conseil métropolitain, Emploi

Céline Deslattes

Vice-présidente à l’emploi, l’insertion et la jeunesse

Lorsque nous parlons de structures d’insertion par l’économie, il est très intéressant de regarder un peu en arrière pour voir comment se sont construit les politiques d’insertion.

Et par la même de revenir sur la signification de l’insertion en tant que telle.

En effet, les premières initiatives, ont vu le jour dans les années 60 à l’époque du plein emploi. Au fil des années il a été été reconnu par la loi mais avec une philosophie toute différente.

A partir de 1970, par la création d’entreprises sociales liées aux centres d’hébergement et de réadaptation sociale (CHRS, le mot réadaptation étant ensuite remplacé par réinsertion). Ces entreprises ne visaient pas l’emploi, mais l’autonomie des personnes par le travail, que ce soit de manière durable dans un cadre protégé ou comme transition possible vers le marché du travail.

Au milieu des années 70, des travailleurs sociaux dénonçaient également le travail social comme contrôle des populations déshéritées ; ils refusaient le concept de  » handicap social « , qui servit un temps à justifier l’insertion 1. Ces travailleurs sociaux inventèrent alors des entreprises alternatives d’insertion, en s’inspirant de l’autogestion et en faisant participer les personnes en insertion à l’organisation de la structure, tout en refusant la domination de l’économie de marché et la soumission à une économie libérale.

Une circulaire de septembre 1979 de la Direction générale de l’action sociale (DGAS) vint encourager ces expériences. Elle permit leur démultiplication tout en légitimant deux filières : l’une d’insertion durable dans un cadre protégé (qui a donné les entreprises adaptées et les centres d’aide par le travail, réservés aux personnes handicapées physiques ou mentales), l’autre de transition (le sas) vers le marché du travail, qui a donné le secteur de l’IAE, destiné aux personnes en difficulté sur le marché du travail.

Contrairement à ce qu’indiquent nombre d’analyses, l’insertion par un travail ne fut donc pas initialement une réponse à une situation économique délétère (le choc de 1974). Ce fut avant tout des manières de critiquer et de transformer le travail social, vecteur malgré lui d’assistance et de non participation active des citoyennes et des citoyens.

Et c’est d’ailleurs dans le prolongement des expériences de Bertrand Schwartz (à qui l’on doit toute la structuration des missions locales), qui contribuèrent à légitimer politiquement l’insertion, des entreprises intermédiaires surgirent au début des années 80.

Les années 90 vont être celles de l’institutionnalisation, de l’encadrement de plus en plus fort des expériences et de la raréfaction des innovations. Les entreprises de travail temporaire d’insertion (Etti) sont promulguées en 1991, sans aucun doute pour concurrencer les AI. Celles-ci ne plaisaient en effet guère au ministre de l’Emploi, car elles n’offraient que des emplois occasionnels dérogatoires au droit commun, sans liaison étroite avec le marché du travail. Parallèlement, les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (Geiq) sont initiés dès 1988 sur une idée de Bertrand Schwartz, qui n’avait jamais vu le jour en tant que telle : celle de créer des associations de main-d’œuvre et de formation

Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) se sont également fortement développés dans les années 90, non sans lien avec le durcissement des phénomènes d’exclusion qui a marqué les années 1993-1996. Les EI ne pouvant plus parvenir à insérer les plus vulnérables, des associations ont souhaité développer, à travers les ACI, des actions moins formalisées et plus ponctuelles d’insertion par l’économique. Avec la loi de lutte contre les exclusions de 1998, les SIAE ont enfin vu leur légitimité et leur encadrement renforcés. Leur statut est alors inscrit dans le code du travail (celui des ACI ne le sera qu’en 2005, avec la loi de cohésion sociale). Le temps des innovations associatives appartient déjà au passé.

Il existe donc une pluralité des modes d’insertion qu’aucun mouvement social de l’insertion n’a pu unifier, en raison de la diversité des identités et des cultures de ses acteurs (travailleurs sociaux, formateurs, syndicalistes, agents de développement, etc.). Pourtant, au-delà de la lutte contre le chômage et contre l’exclusion, quelque chose paraît faire finalité commune : le refus de l’assistance et la volonté d’être acteur de son parcours

En même temps, paradoxalement, les SIAE ont toujours rencontré des difficultés à lier des relations de coopération avec les entreprises, le monde de l’insertion et celui des entreprises continuant tragiquement à s’ignorer l’un l’autre.

Je vous partage chers collegues cette histoire, car elle est la nôtre, elle nous interroge sur ce que nous entrevoyons à travers l’insertion, elle nous permet aussi de nous questionner sur le fond, l’insertion sert-elle à faire face à des carences qu’il faut combler par rapport à un système capitalistique du monde du travail, où doit-elle participer à ouvrir de nouvelles perspectives sur les services que certaines entreprises ne peuvent, ou plutôt ne veulent réaliser dans un monde ou la question financière et le chômage de masse en regard sont le référentiel. En fait chers collègues à travers les Structures d’Insertion par l’Economie il s’agit aussi de voir comment nous pouvons proposer un autre modèle économique, un modèle finalement qui considère la personne avec ses talents, ses forces, ses appétences.

Cette délibération permet de stabiliser notre action auprès de 19 structures IAE dans un contexte de crise actuelle, la métropole participe à hauteur de 596000 euros ( et 9000 euros pour EPISOL ) pour permettre à près de 600 personnes d’être acteur actrice de sa démarche d’emploi.

 

[Intervention] Pour un moratoire sur la mise en place de la 5G – Florent Cholat

By 5G, Conseil métropolitain

Florent Cholat

Conseiller délégué au numérique

Au début du mois d’octobre 2020, le Gouvernement, via l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP), a finalisé la vente des bandes de fréquences 3,4 à 3,8 GHz aux 4 opérateurs des téléphonies mobiles pour un montant total de 2,8 milliards d’euros.
Ces fréquences ont pour finalité le déploiement prochain d’une première offre mobile 5G qui a comme objectif l’augmentation de débit de connexion dans les zones les plus denses de notre territoire. Les grandes promesses liées au déploiement de la 5G, connectivité très haut débit 500MB/s, télémédecine, véhicules autonomes, industrie, etc. ne seront possible qu’avec une nouvelle génération de 5G sur la bande 26GHz qui n’est à l’heure actuelle par encore normalisée et devrait se déployer à l’horizon 2023-2025.
Par conséquent, le déploiement prochain de la 5G sur les fréquences 3,4-3,8 GHz nous questionne à plusieurs titres.

[Intervention] Soutien aux acteurs, projets et structures de l’ESS – Elisabeth Debeunne

By Conseil métropolitain, ESS

Depuis plusieurs années, Grenoble-Alpes Métropole soutient le développement d’actions portées par des acteurs du territoire et s’inscrivant dans un ou plusieurs axes du plan métropolitain.
Par ailleurs, si les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire ont su développer des alternatives économiques durables résilientes et encore plus pertinentes en ces temps de crise, certaines d’entre elles doivent également faire face à des difficultés liées à la Covid-19 et à ce titre ces structures sollicitent une aide de la Métropole.

Elisabeth Debeunne

Vice-présidente à l'ESS et l'économie circulaire

[Intervention] Plan pauvreté : agir massivement la première de nos priorités

By Conseil métropolitain

Céline Deslattes

Vice-présidente chargée de l’emploi, de l’insertion et de la jeunesse

Chers collègues,

Avec la crise sanitaire, la France a ouvert les yeux sur une réalité qui passe d’ordinaire sous les radars : des familles, des personnes seules, des jeunes ont besoin de l’aide alimentaire pour ne pas avoir faim

Près de 9 Millions de personnes pauvres aujourd’hui, 12 % de la population. Huit fois plus que dans les années 1980 65 % sont dans les grandes villes.

La réalité pour ces personnes ce sont des restes à vivre de de 2 à 9 € par jour et par personne ( et ce sont celles et ceux qui ont encore des ressources)

On dénombre également 3 millions d’enfants pauvres en France 300 000 personnes à la rue (fondation abbé pierre) 100 000 de plus qu’il y a 2 ans.

« Nous n’avons plus d’interlocuteurs dédiés au sein du gouvernement. Il manque un portage politique, et donc on assiste à une baisse d’ambition du plan. On ne peut pas dire qu’il n’y a rien. Il y a eu la prime de rentrée scolaire, des fonds pour l’aide alimentaire… Mais on est très loin de l’énergie qu’il faudrait pour aller vers l’éradication de la grande pauvreté, comme le voulait le président de la République il y a 2 ans. Prenez le plan de relance. La pauvreté fait partie des grands oubliés, c’est comme si ces sujets n’étaient pas dans le viseur… » s’inquiète Christophe Robert. »

Alors revenons au cadre de notre délibération dans lequel cette dernière s’inscrit.

Les objectifs de la stratégie nationale de prévention et lutte contre la pauvreté, annoncée le 13 septembre 2018, par le Président de la République était d’éviter l’émergence de la pauvreté dès les premières années de la vie, de garantir au quotidien les droits fondamentaux des enfants, d’assurer à tous les jeunes un parcours de formation leur permettant d’acquérir des compétences et de prendre leur indépendance, de rendre les droits sociaux plus accessibles, plus équitables et plus incitatifs à l’activité et d’investir pour l’accompagnement de tous vers emploi.

La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté visait à garantir sur l’ensemble du territoire l’accès effectif de tous aux droits fondamentaux dans les domaines de l’emploi, du logement, de la protection de la santé, de la justice, de l’éducation, de la formation et de la culture, de la protection de la famille et de l’enfance.

Comme je le soulignais plus, nous ne sommes pas à la hauteur des enjeux, et la situation pousse à changer de braquet, si l’on veut vraiment changer les choses.

Cet après midi nous allons délibérer sur une contractualisation qui certes a le mérite d’exister et permet de donner des réponses d’urgence et je vais y revenir, mais qui ne permet pas de proposer des réponses structurelles.

Face au risque humanitaire entraîné par la crise sanitaire, il fallait une aide financière aux plus modestes, un soutien aux associations, la mobilisation de places d’hébergement et c’est ce que nous faisons au quotidien avec l’ensemble des partenaires dont l’État. Mais l’accès à un logement décent comme l’accès digne à l’alimentation appellent aujourd’hui des réponses de fond, pour reprendre les propos de Caritas France dans son rapport sur la Pauvreté à commencer par un revenu permettant de vivre décemment, ce qui suppose une hausse des bas salaires, un renforcement des filets de protection pour les personnes en emploi précaire, des aides accrues au logement, et un très net relèvement des minima sociaux.

Nous aurons l’occasion ensemble d’y revenir dans les mois qui viennent avec des propositions métropolitaines à ce sujet.

Il me semblait important et nécessaire de rappeler tout cela en amont avant de rentrer dans le corps de la délibération.

J’y viens maintenant.

Après avoir contractualisé avec des départements dès 2019, l’État a souhaité que des métropoles s’engagent elles aussi en 2020. Au regard du grand nombre d’actions déjà déployé par la Métropole dans les champs d’intervention précités cette contractualisation est apparue opportune.

L’objectif premier du contrat Etat-Métropole, d’une durée de deux ans, est de renforcer les actions entreprises sur le territoire en faveur des publics les plus précaires en matière d’emploi, d’insertion, d’accès au logement ou de cohésion sociale en s’appuyant sur les compétences métropolitaines.

Les principales actions proposées par la Métropole s’organisent autour de trois axes, trois axes qui sont pour nous essentiels pour répondre aux enjeux donc je parlais en préambule :

  • Hébergement/logement : soutien aux actions de prévention des expulsons mises en oeuvre par les bailleurs, renforcement du travail pair visant à la participation des personnes accompagnées, évaluation du dispositif logement d’abord des jeunes sans ressources,
  • Emploi/insertion : renforcement des moyens du Fonds Métropolitain d’Aide aux Jeunes, déploiement d’une équipe pluridisciplinaire dédiée à l’accompagnement des femmes en situation de monoparentalité, expérimentation de permanences d’infirmier psychologue dans les maisons de l’emploi et formation des professionnels de l’accompagnement socioprofessionnel aux questions de santé mentale, soutien au projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée et au projet Cohérence pour faciliter l’accès des plus précaires aux structures d’insertion par l’activité économique.
  • Cohésion sociale : renforcement des actions de soutien à la parentalité des ménages précaires en quartiers de la politique de la ville, action de facilitation de l’accès à des aliments de qualité et produits localement pour les personnes les plus précaires, renforcement des actions de lutte contre la fracture numérique, réalisation d’un diagnostic de santé intercommunal.

L’ engagement financier de l’Etat est de soutenir les actions du territoire métropolitain à hauteur de 325 k euros pour la première année du contrat. Ce dernier pourra être reconduit jusqu’à 2 fois, soit une durée total de 3 ans. La Métropole s’engage à cofinancer les actions entreprises à part égale avec l’Etat. Les actions mises en œuvre pourront débuter dès le 1er décembre 2020.

Le présent contrat étant d’une durée de deux ans, un travail de préparation de la deuxième année du contrat pourra démarrer dès la signature de ce dernier afin d’intégrer des possibles actions qui s’inscriront véritablement dans des réponses structurelles de fond.

Alors mes cher.e.s collègues je vous propose bien évidemment de voter cette délibération qui nous permet d’avancer, et je nous engage à continuer de travailler collectivement pour agir massivement et considérer que cela est au-delà de toute considération, la première de nos priorités.

[Intervention] Climat : ré-haussons les objectifs

By Climat, Conseil métropolitain

Yann Mongaburu

Vice-président en charge du défi climatique

Merci Monsieur le vice-président, chers collègues,

Le débat qui nous anime a été entamé en commission.

Il est crucial. Bien sûr, nous sommes favorables à une charte partenariale avec les communes. C’est nécessaire. Utile.

Mais il est tout autant nécessaire d’être clair et convergents sur les objectifs que nous nous fixons, surtout pour une charte qui couvre 2020-2026, l’intégralité du mandat qui s’ouvre…

Merci donc au vice-président d’avoir réintégré dans la délibération un niveau d’objectif. En l’occurrence -50% GES entre 2005 et 2030.

Or, chers collègues, il ne peut pas nous échapper, dans cette assemblée, le débat vif, porté par les scientifiques d’abord, les citoyens ensuite avec les marches climat et notre affaire à tous qui a réuni plus de 2 millions de signature pour engager un recours climat contre l’Etat français. Je suis convaincu que nous avons été nombreux à signer le soutien à ce recours.

Depuis, que s’est-il passé ?

La nouvelle commission européenne propose de rehausser les objectifs européens de réduction des GES à 55% d’ici 2030.

Face à la commission, le parlement européen s’est réveillé et a voté largement dans la nouvelle loi climat européenne un objectif de réduction de 60% des GES d’ici 2030. Ce simple objectif de 60% -celui choisi par le Parlement européen – nécessiterait déjà de rehausser les objectifs de notre PCAEM (à 55% au lieu de 50, un effort de 5 points ou 10% supplémentaires). Mais comme nous l’a communiqué le Vice président Verri, que je remercie encore, rejoignant les scientifiques, les Nations Unies indiquent qu’il faudrait réduire les émissions de gaz à effet de serre européennes d’au moins 65 % d’ici à 2030, ce qui ramené à l’année de référence de notre PCAEM (qui est 2005 et non 1990) appelle un objectif de 60% de réduction des GES (un effort de 10 points ou de 23% supplémentaires !), un objectif de 60% d’ici 2030, non pas pour être un territoire pionnier, précurseur, simplement pour prendre notre, notre juste part, proportionné et équitable de ce que l’Europe doit réaliser comme trajectoire.

Chers collègues, hier –comble du calendrier- pour la 1ère fois le Conseil d’Etat a enjoint l’Etat français a lui démontrer sous 3 mois, sous 3 mois, que le retard que prend la France depuis 2015 reste compatible avec la loi climat. Cette décision est historique. Pour la première fois, l’Etat doit faire la démonstration que le niveau de son action est compatible avec la COP21.

Cette décision du Conseil d’Etat est la suite de l’affaire du siècle signée par plusieurs millions de citoyens. Elle est la suite d’un recours engagé par la Ville de Grande-Synthe, appuyée par des associations de justice climatique (Oxfam, Greenpeace, FNH, Notre affaire à tous) et par deux communes qui s’y sont jointes, la capitale et une commune de notre territoire, Grenoble. Permettez moi un passage de la décision du Conseil d’Etat : « la région parisienne comme l’agglo… »

Chers collègues, il nous semble que nous ne pouvons pas fermer les yeux ni sur les alertes des scientifiques ni sur la mobilisation citoyenne ni sur la décision de justice historique du Conseil d’Etat. C’est pour quoi, parce que notre territoire est à la fois l’un des plus sensible au dérèglement climatique et parce qu’il a toujours été pionnier, que nous vous proposons d’amender cette délibération pour engager sans attendre la révision du PCAEM en ré-haussant nos objectifs à 60% d’ici 2030, en engageant sans attendre les études du scenario dit « de rupture » avec la communauté scientifique locale et en prévoyant que la charte que nous votons ce jour s’y conformera.