Mesdames et messieurs les élu-es, chers collègues,
Cette délibération est un moment fort pour les habitants et habitantes de Grenoble Alpes métropole.
Depuis 2015 et le transfert de la compétence eau potable des communes vers la métropole, un défi de taille s’est présenté à nous, celui de la convergence tarifaire. De 46 tarifs différents initialement, d’un écart de 1 à 4, avec autant de structures tarifaires différentes, nous avons travaillé à un tarif unique en 10 ans maximum.
Pour ce faire, dès 2016 un groupe de travail tarifs à œuvrer afin de préserver notre modèle de l’eau. Un modèle 100% public qui prend soin d’une ressource en eau d’une qualité naturelle exceptionnelle pour un prix des plus bas de France et pour des réseaux et ouvrages à la hauteur des usages dont la population à besoin. Un modèle dont nous sommes toutes et tous fier-es et que beaucoup nous envient. Un modèle qui associe des représentants de toute la communauté de l’eau, des usagers domestiques et non domestiques en passant par des personnalités qualifiées. C’est bien cet héritage exceptionnel que doit assurer la tarification de l’eau potable, et ce sur le très long terme, pour les générations à venir, à l’heure où l’accès à l’eau est l’un des défis les plus grands pour l’humanité.
C’est donc dans cet esprit que le Groupe de travail tarifs à cadrer les différents objectifs qui sont les suivants :
- limiter les variations de tarif à +5% de la facture ou – 10€ (TTC) par an,
- garantir l’équilibre financier du service et
- et maitriser l’autofinancement de la régie eau potable en permettant les travaux de son schéma directeur
Ce groupe de travail, composé des administrateurs de la régie ainsi que d’un représentant par groupe politique de la métropole s’est donc à nouveau réuni le mois dernier pour nous proposer les éléments qui sont les suivants :
– une convergence tarifaire qui arrive à son terme non pas en 2025 mais dès 2021.
En effet, chaque année cette assemblée vote le prix de l’eau, mais cette fois-ci nous vous proposons d’atteindre l’objectif d’un prix unique, celui de 1,37€/m3. Un tarif qui reste inférieur de 20% à la moyenne nationale, et pour une moyenne actuelle sur la métropole à 1,35.
- Un tarif unique ou presque, puisque 2 communes convergeront en 2022. En effet le tarif initial de leur commune, Seyssins et Pont de Claix, étaient les plus bas, et l’effort dès 2021 aurait pu mettre à mal certains foyers.
- Le cas de Saint Martin le Vinoux n’entre pas dans nos travaux car la compétence eau potable est encore gérée dans le cadre d’une DSP. Nous espérons que bientôt ses habitants, qui paient à ce jour le prix le plus haut de la Métropole, puissent converger avec les autres métropolitains.
Réjouissons-nous car plus la convergence est rapide, moins le tarif cible de l’eau est élevé.
Précisons également que le tarif de l’assainissement quant à lui n’augmentera pas pour 2021 afin de modérer l’effort des usagers.
Des tarifs donc qui augmentent dans certaines communes, baissent pour d’autres, mais de manière linéaire et pour un effort qui je le rappelle n’a jamais, depuis 2016, excédé 10€ par an ou 5% de la facture, ni n’a jamais été l’objet de retour d’usager. Pari tenu donc! Nous démontrons à nouveau que la puissance publique offre des solutions d’intérêt général, bonnes pour nos ressources naturelles, bonnes pour les ressources des métropolitaines et métropolitains : CQFD !
Mais pensons, peut-être davantage cette année, en cette période de crise qui n’en finit pas, à ces foyers pour lesquels payer sa facture d’eau et d’assainissement est financièrement difficile. Le groupe de travail souhaite donc que notre Métropole affine encore davantage le recours à l’allocation eau, pour celles et ceux qui passeraient encore au travers des mailles de ce dispositif. Améliorons encore notre dispositif vertueux pour accompagner toutes celles et ceux qui en ont le plus besoin. C’est notre responsabilité, nous répondons présents.
Un petit mot également pour préciser que la convergence tarifaire s’effectue aussi du côté des tarifs non-domestiques, pour lesquels il existaient une tranche exceptionnelle au delà d’une consommation de 5000m3/an à 1,83€ le m3. Cette tranche entre dorénavant dans le droit commun à 1,65€ le m3.
Soyons collectivement fier-es de parvenir à cet objectif de convergence tarifaire, d’une part pour la lisibilité du service public, d’autre part pour l’égalité des usagers devant le service public, mais soyons aussi fier-es collectivement de cette belle réalisation du fait métropolitain, l’exemple même d’une solidarité intercommunale qui permet l’égal accès aux métropolitaines et métropolitains à ce bien commun de l’humanité. Une démonstration de solidarité en actes, dont nous ne parlons peut-être pas assez alors qu’il constitue le sens même des travaux de notre assemblée métropolitaine.
Impossible de terminer sans remercier Christophe Mayoussier, mon prédécesseur qui a mené les travaux durant le mandat dernier, de remercier le conseil d’exploitation des régies comme le comité des usagers qui ont accompagnés ce chantier colossale durant 6 années. Mais enfin et surtout, les agents et agentes du département de l’eau qui portent les valeurs du service public et permettent que les objectifs politiques que nous définissons deviennent réalité.
