ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
Hier,nous lancions la semaine des réfugiés lors de #journeemondialedesrefugies. Merci aux assos partenaires, les institutions @Afpa_Formation ou @UGrenobleAlpes pour leur actions. Notre territoire se doit detre une terre d accueil @GrenobleAlpes @UMA_METRO pic.twitter.com/4uYDrigodB
— Céline Deslattes (@celinedeslattes) June 22, 2021
À l’occasion de la journée mondiale du réfugié célébrée le 20 juin, Grenoble-Alpes Métropole et ses partenaires proposent un programme de festivités et d’ateliers thématiques destinés aux professionnels mais également au grand public, du 20 au 26 juin.
Contraints de fuir leur pays d’origine pour échapper à un conflit ou à la persécution, les réfugiés se retrouvent la plupart du temps démunis et sans ressources financières, dans des situations de grande vulnérabilité.
Instituée par les Nations Unies, la Journée mondiale du réfugié vise à soutenir ces personnes au parcours complexe et difficile. Elle est également l’occasion de changer le regard de la société sur l’accueil des populations migrantes.
Dans ce cadre, Grenoble-Alpes Métropole et les partenaires du contrat territorial réfugiés (CTAIR) et du programme RISING (voir encadré ci-dessous) ont élaboré de nombreuses actions ouvertes aux réfugiés, aux professionnels, aux bénévoles et, pour certaines, au grand public (uniquement sur inscription en raison du contexte sanitaire).
Dimanche 20 juin de 13h à 22h : journée festive à la Bifurk de Grenoble
- Activités sportives (basket, volley, pétanque, etc.)
- Stands associatifs (3AMIE, Amnesty international France, Culture du coeur, Ligue de l’enseignement, collectif migrants-en-Isère, etc.)
- Ateliers (exposition artistique avec « Et pourquoi pas? », atelier jardin partagé avec « Cultivons nos toits »)
- Témoignages sur Radio campus sur le thème « le sport peut-il rendre la société plus inclusive et plus accueillante ? »
- À partir de 16H30 : concerts et repas partagé
Concerts organisés par la Ligue de l’enseignement et Mix’arts (musique syrienne avec Badri Monla Mohammad, musique africaine, zouk, reggae avec Awana), danse-performance (avec Zora Snake)
Repas partagé avec « Cuisine sans frontières » (participation libre)
Lundi 21 juin de 16h30 à 17h30 : concert avec les Barbarins fourchus
Suite à un travail artistique, les résidents et stagiaires demandeurs d’asile et réfugiés de l’AFPA et les Barbarins fourchus proposent un concert de restitution de leur travail à l’AFPA de Pont-de-Claix à l’occasion de la fête de la musique.
Lieu : AFPA, 38 avenue Victor Hugo, Le Pont-de-Claix
Mardi 22 juin à 18h30 : Conférence-débat « les chiffres et les mots de l’immigration » par Cristina Del Biaggo
Quotidiennement, les médias et les réseaux sociaux nous envahissent de statistiques sur les migrations. Leur constat est souvent alarmant, un nombre croissant d’exilés seraient en chemin vers l’Europe et vers la France. Qu’en est-il en réalité ?
Cristina Del Biaggio, Géographe, enseignante-chercheuse à l’Institut d’Urbanisme et Géographie Alpine de l’Université Grenoble Alpes apportera son éclairage sur cette question.
Lieu : Grenoble Ecole de Management (Conférence également diffusée en ligne)
12 rue Pierre Semard – Grenoble
Places limitées à 50 sur inscription
www.grenoble-em.com
Mercredi 23 juin à 18h : Projection du documentaire « Avec les mots des autres » suivi d’un débat avec le réalisateur, Antoine Dubos
À l’accueil de jour de Chambéry, l’équipe mobile précarité et psychiatrie reçoit des demandeurs d’asile en consultation. Ils viennent y déposer leurs mots, s’efforcent de nommer leurs souffrances, d’évoquer leurs cauchemars et leurs peurs, laissant échapper un sanglot, un cri de colère. Entre le monde des soignants et celui des patients, les interprètes jouent le rôle de passeurs, tentant de rendre au langage sa force et sa singularité. De séance en séance, les exilés cherchent à se réapproprier leur récit et esquissent leur reconstruction.
Le documentaire sera suivi d’un débat avec le réalisateur animé par l’équipe de l’association le Caméléon autour des questions de santé mentale et d’exil.
Lieu : Grenoble Ecole de Management (film et débat également diffusés en ligne)
12 rue Pierre Semard – Grenoble
Places limitées à 50 sur inscription
www.grenoble-em.com
Jeudi 24 juin de 14h30 à 20h : « Portraits en exil », danse et conférence avec la cnie K-LI-P
De 14h30 à 17h30 : accueil du public pour assister à un temps de performance dansée sur le thème de l’exil avec installations vidéos par la compagnie K-LI-P en partenariat avec la Ville de Grenoble, via la Maison de l’International, et la Direction Grenoble Ville Ouverte
De 18h30 à 20h : conférence à propos du travail de la compagnie de danse K-LI-P autour du thème des migrations.
Lieu : Maison de l’International, 2 passage du Palais de Justice – Grenoble
Une exposition « Sauver, Protéger, Témoigner » est également proposée sur le campus de Saint-Martin-d’Hères du lundi 21 au vendredi 25 juin. Cette exposition, conçue par SOS Méditerranée, porte un regard humain sur le drame qui se joue en Méditerranée centrale, à travers l’œil de photographes embarqués et par les témoignages de rescapés et de marins-sauveteurs recueillis à bord. Elle invite à prendre conscience de la nécessité vitale de mettre en place un dispositif de recherche et sauvetage adéquat en mer Méditerranée.
Attention, seuls les évènements mentionnés ci-dessus sont ouverts au grand public
L’action de la Métropole en faveur des réfugiés
Par délibération du 24 mai 2019, la Métropole a souhaité s’engager dans le cadre d’un contrat territorial d’accueil et d’intégration des bénéficiaires de la protection internationale, avec les services de l’Etat (Direction interministérielle à l’accueil et à l’intégration des réfugiés).
L’objectif de ce contrat est d’améliorer la vie des bénéficiaires de la protection internationale en levant les freins à leur intégration dans tous les domaines : accès à la formation linguistique, accès à la formation et à l’emploi, au logement, à la mobilité, à la culture ou aux loisirs etc.
Volet « emploi » du Contrat territorial d’Accueil et d’Intégration des Réfugiés, RISING est un programme d’insertion professionnelle pluriannuel porté par Grenoble-Alpes-Métropole et ses partenaires. Il propose des actions sur mesure à la carte ou dans le cadre d’un parcours de longue durée : accompagnement socio-professionnel renforcé, outils d’évaluation des compétences, formations en français langue étrangère (FLE), initiation au numérique, apprentissage du code de la route, parcours-métiers, parcours jeunes, reprise d’études, entreprenariat, etc. Près de 250 réfugiés sont d’ores et déjà engagés dans ce programme.
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
A suivre en direct
Un petit rappel : les bailleurs sociaux ont été fortement impactés par le dispositif de la réduction de loyer de solidarité (RLS), issu de la loi de finances pour 2018, qui ampute en moyenne les recettes des bailleurs sociaux de 10 % et leur impose de retrouver de nouvelles possibilités financières. S’y ajoute un mouvement de concentration ou de regroupements des bailleurs et offices publics, initié par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (« ELAN »).
Il s’agit d’une nouvelle évolution structurelle nationale majeure, impliquant des contraintes et impacts locaux en matière de production et gestion du logement social pour les années à venir et la remise en cause profonde de la politique et du financement du logement social en France et sur notre territoire. Car face à cette « ambition » de rendre les organismes HLM plus efficaces dans leur gestion afin de construire et de rénover plus de logements sociaux, les incertitudes et les effets de telles injonctions gouvernementales en la matière ont des conséquences concrètes localement sur le logement public et le logement social, très concrètement, sur l’ambition et les objectifs de notre Programme local de l’habitat (PLH) élaboré lors du mandat précédent. Il faut également rappeler le retrait, c’est inscrit dans la délibération, le retrait de l’Etat du financement du logement social depuis plusieurs années, les coups de rabots également sur les dotations aux collectivités locales qui mettent en péril, les finances locales et les politiques publiques de proximité et de première nécessité, impactant d’abord celles et ceux qui en ont le plus besoin, celles et ceux qui n’ont pas les pleines capacités à se loger, à se nourrir, à se déplacer à leur grès. Ces dispositions réglementaires, c’est-à-dire une orientation politique, touchent et toucheront pour les années à venir au cœur la vie des locataires, des professionnels du secteur et des politiques publiques d’accès et de production de logement.
Sous couvert de « rationalisation » entendre plutôt « des économies d’échelle » vocable néolibéral s’il en est, il s’agit là encore, sans l’assumer, d’une réduction de la voilure dédiée à la politique de logement, à la politique de logement social, des services publics essentiels à la vie de nos concitoyennes et concitoyens.
Ici à Grenoble et sa métropole, nous avons des outils publics ou parapublics compétents, au savoir-faires reconnus depuis des décennies, au service des métropolitaines et métropolitains, au service de l’intérêt général, au service des habitantes et habitants, au service de nos orientations politiques en matière d’habitat accessible pour tous.
Le rapprochement imposé par la loi et le Gouvernement Macron – ne cessons jamais de le rappeler et de le dénoncer – de nos outils locaux de gestion locative et de production de logement suscite logiquement de vives inquiétudes, de vives interrogations sur la pérennité de notre modèle et notre ambition en matière de politique métropolitaine de logement au sens large (que ce soit les locataires les premiers concernés, les bailleurs et leurs personnels, syndicats et les fédérations de locataire comme les élus communaux et métropolitains) ce rapprochement interroge pour les années à venir sur la capacité à répondre au plus près aux demandes et attentes, il interroge enfin profondément les solidarités en matière d’accès à un logement où que l’on vive, qui que l’on soit.
Nous avons porté et porterons d’avoir un outil métropolitain pour mener une politique du logement ambitieuse, soucieuse, efficace, solidaire, coordonnée, coopérante, avec tous les acteurs au plus près des réalités sociales. C’est pourquoi notre groupe Une Métropole d’Avance voterons pour ce lancement du rapprochement entre Actis et Grenoble Habitat sous forme de société de coordination avec comme maitre-mots : solidarité, ambition, intérêt général, coopération. Je vous remercie.
Ce vendredi 21 mai, en Conseil métropolitain, a été actée la création d’une Société de Coordination rassemblant l’Office Public de l’Habitat Actis et la Société d’Economie Mixte Grenoble Habitat.
La Métropole réaffirme sa volonté de se doter d’outils publics souverains en faveur du logement social. Elle souhaite ainsi développer de manière ambitieuse, la construction et la réhabilitation thermique de logements sociaux dans le cadre de son Programme Local de l’Habitat.
La Ville de Grenoble et la Métropole réaffirment l’importance de disposer d’organismes de logement sociaux à gouvernance locale et assurant une véritable politique de proximité co-construite avec les locataires. Elles entendent ainsi s’inscrire dans l’histoire centenaire du logement public local.
Les deux collectivités se donnent pour objectif la création d’une Société de Coordination entre les deux bailleurs, pour le 1er janvier 2022. Cette Société de Coordination respectera l’autonomie de chacune des entités, de préserver leurs valeurs et engagements, tout en permettant de développer des synergies.
Parallèlement, dès la rentrée de septembre 2021, une concertation avec les acteurs du logement social (les instances représentatives des personnels d’Actis et de Grenoble Habitat, les représentants des locataires, les élus métropolitains et grenoblois, ainsi que les autres partenaires) sera lancée afin de définir d’ici l’été 2022, les outils métropolitains nécessaires à ce projet commun.
La mise en œuvre opérationnelle de ces outils est prévue pour janvier 2024.
Ordre du jour
A suivre en direct
DEVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITE, RAYONNEMENT ECONOMIQUE ET PROMOTION DU TERRITOIRE
Stratégie de soutien à l’Economie Sociale et Solidaire 2021-2026 – Adoption de la délibération cadre
La Métropole de Grenoble souhaite réaffirmer son ambition de positionner l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) comme un axe fort de la politique économique métropolitaine en adoptant une nouvelle stratégie d’appui au développement et à la consolidation de l’ESS pour la période 2021-2026.
Les structures de l’ESS ont montré leur capacité à inventer de nouveaux modèles d’entrepreneuriat, de production et de consommation qui constituent des solutions concrètes de développement économique local répondant aux besoins des habitants.
Dans un contexte d’urgence sanitaire, écologique et sociale, il est indispensable de se donner les moyens d’aller plus loin. Cette économie de la proximité et de la transition doit se renforcer et se développer pour répondre aux nouveaux défis de notre territoire.
C’est dans cette perspective qu’il est proposé d’inscrire par la présente délibération le cadre d’intervention de la Métropole en faveur du développement de l’ESS sur son territoire.
FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION
Budget principal et budgets annexes – Comptes administratifs 2020
Habitat, logement et hébergement
Approbation du lancement de la démarche de travail pour le rapprochement entre ACTIS et Grenoble Habitat
Le rapprochement des deux organismes n’est pas seulement un acte technique entre les deux organismes. Il doit permettre à la Métropole et ses communes dans un cadre partenarial de créer un nouvel outil métropolitain au service du logement public, afin de contribuer à la réalisation du Programme Local de l’Habitat (PLH).Par ailleurs, le retrait de l’Etat dans le financement du logement social s’opère depuis plusieurs années, par des ponctions financières exercées sur les bailleurs (entre autres hausse de la TVA, et financement de la baisse des APL via la RLS). En parallèle, les contraintes financières pesant sur les collectivités s’accroissent. Celles-ci remettent en cause, de l’avis de la cour des comptes, le modèle traditionnel de financement du logement social. La refonte de la stratégie foncière métropolitaine ne permettra pas de compenser toutes les ponctions financières opérées par l’Etat sur les bailleurs sociaux ces dernières années.Tout en consolidant la politique volontariste de la métropole en matière d’habitat, et en diffusant le savoir-faire d’Actis en matière de proximité avec les usagers, il s’agit donc de construire un groupe métropolitain à même d’avoir un équilibre financier sur le long terme, qui permette de financer la construction de logements neufs et la réhabilitation du patrimoine bâti, en partie grâce aux profits réalisés par la promotion immobilière privée comme le fait actuellement GH. Ainsi, d’autres activités immobilières sont à imaginer et à adjoindre à ce nouvel ensemble afin de capter davantage de richesses au sein du secteur marchand : développement économique, gestion et vente immobilière (hors LLS), réhabilitation thermique du parc privé, etc.
Cet ensemble devra :
– être capable de produire davantage de logements sociaux qu’Actis et GH aujourd’hui ; il devra notamment être en capacité de produire des logements pour les plus modestes, et dans toutes les communes de la métropole, dans le contexte tendu que l’on connaît ;
– poursuivre le programme de réhabilitation des bâtiments existants et de produire une offre en accession diversifiée (en termes de prix et de typologie), accessible aux publics le plus large en apportant une attention particulière aux plus fragiles ;
– mettre en œuvre une gestion locative et une gestion urbaine de proximité de qualité, à l’écoute des besoins des locataires ;-placer les locataires au cœur de la gestion locative, qui devra être effectuée par une structure de type coopérative ;
– associer étroitement salariés et usagers du service public à la gouvernance.
DEVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITE, RAYONNEMENT ECONOMIQUE ET PROMOTION DU TERRITOIRE
Convention avec l’association Spacejunk pour l’organisation du Street Art Fest Grenoble-Alpes 2021
Dans le cadre du soutien à des événements métropolitains portés par des acteurs locaux et en lien avec la politique de promotion et d’attractivité, la présente délibération propose d’apporter pour l’année 2021 un soutien financier à un événement, le «Street Art Fest Grenoble-Alpes », à hauteur de 50 000 €, dont 25 000 € au titre de la culture et 25 000 € au titre de l’attractivité.
Pensé comme le premier festival en Europe à mêler expositions et créations in situ, le « Street Art Fest Grenoble-Alpes » a pour vocation de sensibiliser le public au street art, de donner un espace d’expression aux artistes, de valoriser la scène locale par la rencontre avec les artistes internationaux, d’amener du lien social par la réalisation d’oeuvres dans l’espace public de la Métropole, de valoriser l’espace urbain, de contribuer à la promotion et la valorisation du territoire, sur lequel il se déploie toujours plus.
PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET PREVENTION SPECIALISEE
Programme d’actions sécurité et prévention de la délinquance 2021
L’année 2021 sera marquée par l’élaboration d’une nouvelle Stratégie adaptée aux enjeux du territoire. Elle sera conduite avec le concours des parties prenantes (services de l’Etat, collectivités, organismes et partenaires associatifs) durant la période 2021-2024.
Le budget dédié à la mise en œuvre des actions de sécurité et prévention de la délinquance s’élève en 2021 à 150 000 euros.
Par délibération du 29 janvier 2021, le Conseil métropolitain a déjà approuvé le soutien au dispositif Tranquillité Résidentielle 2 (première année d’expérimentation) à hauteur de 50 000 euros.
La présente délibération vise à adopter la programmation 2021 « prévention de la délinquance ». Cette programmation est examinée selon 3 axes stratégiques : prévention de la délinquance chez les jeunes, protection des personnes vulnérables, prévention de la récidive.
ESPACE PUBLIC, VOIRIE, INFRASTRUCTURES CYCLABLES ET MOBILITES DOUCES
Ligne ferroviaire des Alpes : convention de financement des travaux pour la première phase de régénération de la section entre Vif et Lus-la-Croix-Haute
En provenance du sud de l’Isère, ce sont plus de 70 000 véhicules qui pénètrent chaque jour dans la métropole grenobloise, souffrant de congestions et de la pollution qui en résulte. La disparition de la ligne Grenoble-Gap, qui constitue l’armature du réseau de transports en commun desservant le versant sud de la métropole, n’est pas envisageable. Elle impacterait fortement les efforts engagés en faveur d’une mobilité plus durable et serait, plus largement, de nature à porter atteinte à l’indispensable cohésion qu’il nous appartient de promouvoir en termes d’aménagement du territoire.
La Métropole plaide depuis plusieurs années désormais en faveur d’une mobilisation partenariale de nature à garantir la préservation de la desserte ferroviaire alpine et notamment de la liaison entre Grenoble et Gap, avec l’objectif de prévenir toute fermeture mais également toute suspension des circulations, si ce n’est pour la réalisation de travaux.
Cette volonté s’est notamment traduite au travers d’une participation inscrite de manière volontaire dans le cadre d’un avenant au Contrat de Plan Etat-Région Auvergne-Rhône-Alpes 2015-2020 signé en novembre 2017, permettant de mutualiser en une seule enveloppe les programmes de régénération des deux CPER et de porter le montant de cette enveloppe à 200 M€ (contre 139 M€ initialement).
Sur le fondement d’un voeu adopté par la Métropole le 9 février 2018, celle-ci a multiplié les interpellations auprès de l’Etat, de la Région et de SNCF Réseau. Une nouvelle dynamique partenariale en faveur de la desserte ferroviaire de l’aire métropolitaine grenobloise s’est traduite par l’identification conjointe, en comité de pilotage, par l’Etat, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, le Conseil départemental de l’Isère, la Métropole, le SMTC, la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, la Communauté de Communes du Grésivaudan et SNCF Réseau, de trois objectifs majeurs et partagés pour l’amélioration de la desserte ferroviaire de l’aire grenobloise :
– l’amélioration de la robustesse et de la régularité sur l’ensemble des dessertes ;
– le renforcement du niveau de desserte périurbaine, avec la mise en place d’un RER ferroviaire entre Rives et Brignoud d‘une part, Grenoble et Clelles d’autre part ;
– et la diminution des temps de parcours.
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
A suivre en direct
Projets de délibérations
Sixième édition de la « Faites du vélo » qui vise à populariser l’usage de la bicyclette dans la Métropole et désormais, dans le Grésivaudan
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Programme complet : https://www.faitesduvelo.com/
Engagé en 2014, le schéma directeur déchet porte l’ambition forte de changer notre regard et nos gestes vis-à-vis de la production de nos déchets. Enjeux énergétiques comme agricoles : la collecte et le trai-tement de nos restes alimentaires sont au cœur de la transition écolo-gique. Aujourd’hui, en lançant la reconstruction du centre de compos-tage sur la commune de Muriannette, la Métropole grenobloise s’engage plus encore vers un territoire zéro déchet. Vertueux, avec cet outil, nos déchets alimentaires collectés chez nos restaurateurs et les habitants de la Métropole produisent et produiront le carburant (biogaz) permet-tant de les ramasser chaque jour ainsi qu’une valorisation en 8 000 tonnes de compost afin de nourrir et régénérer nos terres agricoles et nos jardins ! Nos déchets sont des ressources : un investissement de plus au service des transitions.
Un tel projet est mûrement travaillé depuis près de trois années d’études et de procédures. Le chantier va durer deux bonnes années et le nouvel équipement fonctionnera en 2023.
Pour rappel le centre de tri actuel (datant des années 1980) continuera de fonctionner jusqu’à l’ouverture de son successeur, le nouveau bâtiment étant construit juste à côté. Puis l’ancien centre sera démoli pour permettre de reconstruire à son tour le nouvel incinérateur sur l’emplacement libéré. En fait toutes les installations seront rapprochées de l’autoroute et la surface occupée par l’incinérateur actuel, plus proche de la rivière, sera remis en parc naturel.
Le chantier commence comme habituellement par le déplacement des multiples tuyaux et câbles présents sur le site et l’aménagement des voiries de chantiers (ainsi que les passages à maintenir pour l’arrivée des camions-bennes des ordures ménagères). C’est ce qui perturbe la circulation sur l’entrée de l’autoroute mais cela ne durera que quelques semaines.
Le nouveau centre de tri est un programme très important qui va permettre d’augmenter de 40% le volume de déchets triés d’ici 2030. A nous tous de le remplir en améliorant nos propres gestes de tri dans nos logements et de veiller à la bonne gestion des locaux poubelles là où il y a encore trop de mélanges de déchets qui limite ensuite le tri mécanisé.
Jeudi 8 avril avec les équipes techniques de la métropole et les deux communes concernées (La Tronche et Meylan) j’ai pu discuter en visio avec plus d’une soixantaine de riverains et habitants pour leur présenter l’installation future et le déroulement du chantier. Une réunion publique en visio à cause de la situation sanitaire bien sûr.
Ce fut l’occasion de presque autant de questions précises que de participant-e-s. dont le compte rendu circulera prochainement dans les deux communes :
- Organisation du site industriel actuel et futur
- Raisons du maintien du site à cet endroit de l’agglomération
- Volume des déchets transportés et nombre de camions
- Déroulement du chantier actuel et sur les 3 prochaines années
- Nature des nuisances potentielles (odeurs, bruits, …) et mesures de protection
- Présentation des machines et des robots de tri
- Aménagements paysagers et naturel autour du site
- Reconstruction annoncée de la déchetterie incluse dans le centre de tri actuel
- Budget de 51 millions d’euros et répartition avec les 6 autres intercommunalités