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[Communiqué] Grenoble Alpes Métropole adoptait en novembre 2020 un vœu pour un moratoire sur la 5G

By 3 septembre 2021No Comments

Lors de la séance du 20 novembre 2020, le Maire de Champagnier, Florent Cholat, présentait en Conseil Métropolitain, le vœu du Groupe Une Métropole d’Avance pour la mise en place d’un moratoire sur le développement de la 5G. Ce Vœu a été adopté par le Conseil Métropolitain.

« Aussi, le Conseil métropolitain, formule la demande au Premier Ministre Jean Castex, à la Ministre de la Transition écologique Barbara Pompili et au Ministre des Solidarités et de la Santé Olivier Véran,

-de fixer un cadre protecteur au déploiement de nouvelles antennes de téléphonie mobile, en matière de climat (énergie, déchets, matières premières) et de santé publique (niveau d’exposition aux ondes électromagnétiques, en particulier pour les personnes fragiles et les enfants);

-d’imposer aux opérateurs une mutualisation des antennes pour en diminuer le nombre;-d’imposer aux opérateurs un maintien des tarifs 3G et 4G, pour ne pas faire payer à ces usagers les investissements de la 5G;

– de réduire les limites réglementaires des champs électromagnétiques autorisés de 61V/m à 6V/m, selon le niveau des points atypiques observés par l’Agence nationale des fréquences;

-réduire l’exposition du public en demandant aux opérateurs l’extinction des réseaux d’ancienne génération de téléphonie 2G, GSM, GPRS et EDGE dont très peu de terminaux mobiles sont dépendants;

– de respecter les préconisations de la Convention citoyenne qui demandent d’instaurer un moratoire sur l’installation d’antennes 5G, en attendant les résultats de l’évaluation des conséquences sanitaires et climatiques du déploiement de cette technologie. Cette évaluation devra être nourrie par une analyse des besoins réels de la population et une évaluation des avantages et des inconvénients du déploiement de la 5G comparativement aux réseaux 3G et 4G et à la fibre optique, qui inclut le rapport définitif attendu en 2021 de l’ANSES à propos des effets sanitaires;

– de saisir la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) afin d’organiser un débat national sur le projet de déploiement de l’infrastructure pour les réseaux 5G, le coût de ce déploiement étant supérieur à 300 M€. »

Le Gouvernement n’a pas pris en compte la proposition de moratoire de la Convention citoyenne du climat, mise en place par le Président de la République. Ainsi que les expressions répétées d’élus et acteurs de la société civile demandant un débat de société. Nous souhaitons réaffirmer notre volonté d’interroger cette course au déploiement de cette technologie, qui n’est pas neutre politiquement et dont nous ne connaissons pas les effets sur la santé de nos concitoyens ni sur le climat. Nous refusons de nous laisser enfermer dans un débat binaire qui voit les défenseurs du climat comme rétrogrades et technophobes. Dans le contexte actuel d’urgences à la fois climatique et sociale, c’est le sens même de nos modes de vies qu’il est urgent d’interroger. Le progrès doit tenir compte des enjeux de justices sociale et climatique. L’innovation se doit d’être un processus vivant créatif collaboratif ancrée dans les territoires pour les rendre autonomes et résilients.

Francis Dietrich & Céline Deslattes, coprésidents de groupe.

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