ESS

DEVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITE, RAYONNEMENT ECONOMIQUE ET PROMOTION DU TERRITOIRE

Stratégie de soutien à l’Economie Sociale et Solidaire 2021-2026 – Adoption de la délibération cadre

La Métropole de Grenoble souhaite réaffirmer son ambition de positionner l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) comme un axe fort de la politique économique métropolitaine en adoptant une nouvelle stratégie d’appui au développement et à la consolidation de l’ESS pour la période 2021-2026.
Les structures de l’ESS ont montré leur capacité à inventer de nouveaux modèles d’entrepreneuriat, de production et de consommation qui constituent des solutions concrètes de développement économique local répondant aux besoins des habitants.
Dans un contexte d’urgence sanitaire, écologique et sociale, il est indispensable de se donner les moyens d’aller plus loin. Cette économie de la proximité et de la transition doit se renforcer et se développer pour répondre aux nouveaux défis de notre territoire.
C’est dans cette perspective qu’il est proposé d’inscrire par la présente délibération le cadre d’intervention de la Métropole en faveur du développement de l’ESS sur son territoire.

• Stratégie de soutien à l’Economie Sociale et Solidaire 2021-2026 – Adoption de la délibération cadre

FINANCES, EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DIALOGUE DE GESTION

Budget principal et budgets annexes – Comptes administratifs 2020

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• Budget principal et budgets annexes – Comptes administratifs 2020

Habitat, logement et hébergement

Approbation du lancement de la démarche de travail pour le rapprochement entre ACTIS et Grenoble Habitat

Le rapprochement des deux organismes n’est pas seulement un acte technique entre les deux organismes. Il doit permettre à la Métropole et ses communes dans un cadre partenarial de créer un nouvel outil métropolitain au service du logement public, afin de contribuer à la réalisation du Programme Local de l’Habitat (PLH).Par ailleurs, le retrait de l’Etat dans le financement du logement social s’opère depuis plusieurs années, par des ponctions financières exercées sur les bailleurs (entre autres hausse de la TVA, et financement de la baisse des APL via la RLS). En parallèle, les contraintes financières pesant sur les collectivités s’accroissent. Celles-ci remettent en cause, de l’avis de la cour des comptes, le modèle traditionnel de financement du logement social. La refonte de la stratégie foncière métropolitaine ne permettra pas de compenser toutes les ponctions financières opérées par l’Etat sur les bailleurs sociaux ces dernières années.Tout en consolidant la politique volontariste de la métropole en matière d’habitat, et en diffusant le savoir-faire d’Actis en matière de proximité avec les usagers, il s’agit donc de construire un groupe métropolitain à même d’avoir un équilibre financier sur le long terme, qui permette de financer la construction de logements neufs et la réhabilitation du patrimoine bâti, en partie grâce aux profits réalisés par la promotion immobilière privée comme le fait actuellement GH. Ainsi, d’autres activités immobilières sont à imaginer et à adjoindre à ce nouvel ensemble afin de capter davantage de richesses au sein du secteur marchand : développement économique, gestion et vente immobilière (hors LLS), réhabilitation thermique du parc privé, etc.

Cet ensemble devra :

– être capable de produire davantage de logements sociaux qu’Actis et GH aujourd’hui ; il devra notamment être en capacité de produire des logements pour les plus modestes, et dans toutes les communes de la métropole, dans le contexte tendu que l’on connaît ;

– poursuivre le programme de réhabilitation des bâtiments existants et de produire une offre en accession diversifiée (en termes de prix et de typologie), accessible aux publics le plus large en apportant une attention particulière aux plus fragiles ;

– mettre en œuvre une gestion locative et une gestion urbaine de proximité de qualité, à l’écoute des besoins des locataires ;-placer les locataires au cœur de la gestion locative, qui devra être effectuée par une structure de type coopérative ;

– associer étroitement salariés et usagers du service public à la gouvernance.

• Approbation du lancement de la démarche de travail pour le rapprochement entre ACTIS et Grenoble Habitat

DEVELOPPEMENT ET ATTRACTIVITE, RAYONNEMENT ECONOMIQUE ET PROMOTION DU TERRITOIRE

Convention avec l’association Spacejunk pour l’organisation du Street Art Fest Grenoble-Alpes 2021

Dans le cadre du soutien à des événements métropolitains portés par des acteurs locaux et en lien avec la politique de promotion et d’attractivité, la présente délibération propose d’apporter pour l’année 2021 un soutien financier à un événement, le «Street Art Fest Grenoble-Alpes », à hauteur de 50 000 €, dont 25 000 € au titre de la culture et 25 000 € au titre de l’attractivité.
Pensé comme le premier festival en Europe à mêler expositions et créations in situ, le « Street Art Fest Grenoble-Alpes » a pour vocation de sensibiliser le public au street art, de donner un espace d’expression aux artistes, de valoriser la scène locale par la rencontre avec les artistes internationaux, d’amener du lien social par la réalisation d’oeuvres dans l’espace public de la Métropole, de valoriser l’espace urbain, de contribuer à la promotion et la valorisation du territoire, sur lequel il se déploie toujours plus.

• Convention avec l’association Spacejunk pour l’organisation du Street Art Fest Grenoble-Alpes 2021

PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET PREVENTION SPECIALISEE

Programme d’actions sécurité et prévention de la délinquance 2021

L’année 2021 sera marquée par l’élaboration d’une nouvelle Stratégie adaptée aux enjeux du territoire. Elle sera conduite avec le concours des parties prenantes (services de l’Etat, collectivités, organismes et partenaires associatifs) durant la période 2021-2024.
Le budget dédié à la mise en œuvre des actions de sécurité et prévention de la délinquance s’élève en 2021 à 150 000 euros.
Par délibération du 29 janvier 2021, le Conseil métropolitain a déjà approuvé le soutien au dispositif Tranquillité Résidentielle 2 (première année d’expérimentation) à hauteur de 50 000 euros.
La présente délibération vise à adopter la programmation 2021 « prévention de la délinquance ». Cette programmation est examinée selon 3 axes stratégiques : prévention de la délinquance chez les jeunes, protection des personnes vulnérables, prévention de la récidive.

• Programme d’actions sécurité et prévention de la délinquance 2021

ESPACE PUBLIC, VOIRIE, INFRASTRUCTURES CYCLABLES ET MOBILITES DOUCES

Ligne ferroviaire des Alpes : convention de financement des travaux pour la première phase de régénération de la section entre Vif et Lus-la-Croix-Haute

En provenance du sud de l’Isère, ce sont plus de 70 000 véhicules qui pénètrent chaque jour dans la métropole grenobloise, souffrant de congestions et de la pollution qui en résulte. La disparition de la ligne Grenoble-Gap, qui constitue l’armature du réseau de transports en commun desservant le versant sud de la métropole, n’est pas envisageable. Elle impacterait fortement les efforts engagés en faveur d’une mobilité plus durable et serait, plus largement, de nature à porter atteinte à l’indispensable cohésion qu’il nous appartient de promouvoir en termes d’aménagement du territoire.
La Métropole plaide depuis plusieurs années désormais en faveur d’une mobilisation partenariale de nature à garantir la préservation de la desserte ferroviaire alpine et notamment de la liaison entre Grenoble et Gap, avec l’objectif de prévenir toute fermeture mais également toute suspension des circulations, si ce n’est pour la réalisation de travaux.
Cette volonté s’est notamment traduite au travers d’une participation inscrite de manière volontaire dans le cadre d’un avenant au Contrat de Plan Etat-Région Auvergne-Rhône-Alpes 2015-2020 signé en novembre 2017, permettant de mutualiser en une seule enveloppe les programmes de régénération des deux CPER et de porter le montant de cette enveloppe à 200 M€ (contre 139 M€ initialement).
Sur le fondement d’un voeu adopté par la Métropole le 9 février 2018, celle-ci a multiplié les interpellations auprès de l’Etat, de la Région et de SNCF Réseau. Une nouvelle dynamique partenariale en faveur de la desserte ferroviaire de l’aire métropolitaine grenobloise s’est traduite par l’identification conjointe, en comité de pilotage, par l’Etat, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, le Conseil départemental de l’Isère, la Métropole, le SMTC, la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais, la Communauté de Communes du Grésivaudan et SNCF Réseau, de trois objectifs majeurs et partagés pour l’amélioration de la desserte ferroviaire de l’aire grenobloise :
– l’amélioration de la robustesse et de la régularité sur l’ensemble des dessertes ;
– le renforcement du niveau de desserte périurbaine, avec la mise en place d’un RER ferroviaire entre Rives et Brignoud d‘une part, Grenoble et Clelles d’autre part ;
– et la diminution des temps de parcours.

• Ligne ferroviaire des Alpes convention de financement des travaux pour la première phase de régénération de la section entre Vif et Lus-la-Croix-Haute