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Dix ans de la loi ESS : quel bilan sur notre territoire ?

By 9 avril 2024avril 16th, 2024No Comments

L’économie sociale et solidaire est basée sur des valeurs de solidarités, une manière de produire et de consommer autrement. Elle répond aux besoins des populations des territoires en créent des emplois non délocalisable. Elle repose principalement sur des entreprises et associations à but social, qui œuvrent dans des domaines comme la santé le logement, le service à la personne etc.

En 2014, La loi relative à l’économie sociale et solidaire est venue définir le périmètre de cette économie qui a toujours existé, lui donnant un socle juridique qui permet notamment des financements de la part des collectivités.

Sur notre territoire, le premier soutien aux acteurs associatifs de solidarités date de 2003. Il est antérieur à la définition de l’économie sociale et solidaire. La loi de 2014 est venue mettre en lumière et structurer une économie déjà en place sur dans le bassin grenoblois. L’ESS représente aujourd’hui 10% des entreprises du territoire – dont 1600 associations –  et 10% des emplois salariés (20 000 emplois).

Ces soutiens aux acteurs de l’ESS passent par des financements de projets à travers des subventions directes aux structures, la mise à disposition de trois hôtels d’activités – des locaux qui hébergent 70 entreprises et associations – à Echirolles, Fontaine et Grenoble et une valorisation de cette économie lors d’évènements comme le forum des métiers.

Pour les dix ans de la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire, Elizabeth Debeunne, vice-présidente à l’économie sociale et solidaire à Grenoble-Alpes Métropole participera à une table-ronde régionale à Lyon sur le futur que l’ESS peut dessiner. Ce sera l’occasion de mettre en avant la particularité de la politique de l’ESS sur notre territoire.

«  Cette politique métropolitaine de l’ESS se construit directement avec les acteurs en fonction des besoins concrets du territoire. C’est ce qui fait sa particularité. Ceci se traduit par un travail fin avec les outils structurants comme l’association GAIA, qui œuvre pour une économie de proximité, ou encore Ronalpia sur l’accompagnement des porteurs de projets de l’ESS. »

Elizabeth Debeunne, vice-présidente en charge de l’économie sociale, solidaire et circulaire

Les associations et entreprises de l’ESS participent donc aux réflexions sur le soutien à la filière économique : Ils sont directement acteurs de cette politique publique et pas seulement bénéficiaires : quelles filières économiques promouvoir ?

Un travail de prospective sur le modèle économique de l’ESS a aussi été engagé : comment mettre fin à la précarité des salariés de l’ESS ? comment valoriser l’innovation sociale ?

Aujourd’hui l’ESS est encore trop faiblement financer par les collectivités par rapport aux activités économiques « traditionnels ». Les entreprises de l’innovation technologique font l’objet d’accompagnement pluriannuelles et reçoivent des subventions massives : la métropole a accordé 4 millions d’euros de subventions à six entreprises de la nanotechnologie dans le programme NANO 2026 ; et plus de 500 000€ à 6 entreprises dans le cadre des pôles de compétitivité, pour la seule année 2023. Loin des 500 000€ de subventions en fonctionnement pour 38 structures (!) de l’ESS sur le territoire.

Il s’agit de repenser l’activité économique de notre territoire : le dynamisme de notre territoire se définit-il par une forte croissance économique, c’est-à-dire une forte exploitation des ressources et des corps ?

Nous souhaitons la mise en valeur d’une économie composée de milliers de structures basée sur des valeurs de solidarités et d’innovation sociale, qui vise l’émancipation de toutes et tous au détriment de la rentabilité. Cette économie bénéficie quotidiennement à des milliers de personnes, et en fait vivre des milliers d’autres. Elle fait le dynamisme et l’attractivité de notre territoire.