ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
Au sommaire notamment :
A suivre en ligne
Emploi, insertion et jeunesse
Plan de lutte contre la pauvreté – contractualisation Etat-Métropole
L’objectif premier du contrat Etat-Métropole, d’une durée de deux ans, est de renforcer les actions entreprises sur le territoire en faveur des publics les plus précaires en matière d’emploi, d’insertion, d’accès au logement ou de cohésion sociale en s’appuyant sur les compétences métropolitaines.
Culture, éducation et participation citoyenne
Démarche d’élaboration de la politique participative de Grenoble-Alpes Métropole
L’émergence d’une citoyenneté métropolitaine est essentielle : c’est la chance et le défi des métropoles d’inventer une nouvelle fabrique des décisions, responsables parce que partagées, dialoguées, co construites en continu avec et par les habitant.es des communes, ciotyen.es métropolitains de fait. Faire ensemble, favoriser le pouvoir d’agir des ciotyen.nes, soutenir l’implication de toutes et tous, aller chercher les expressions singulières et des invisibles relève d’une volonté de promouvoir une citoyenneté active, de renforcer la cohésion sociale, de faire société autrement.
A l’aune du nouveau mandat, l’émergence d’une citoyenneté métropolitaine constitue un objectif majeur que nous devons favoriser, accompagner, organiser tant sur le plan politique que managérial.
Cycle de l’eau
Plan de relance du cycle de l’eau : adoption du contrat d’agglomération avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et engagement de la Métropole au programme « Plan de rebond biodiversité climat »
L’Agence de l’eau a prévu de souscrire un complément au plan de relance du gouvernement en mettant à disposition 63M€ supplémentaires pour le petit cycle et 2M€ pour le grand cycle de l’eau sur la même période.
Cette délibération a pour objectif de décliner les engagements de la Métropole dans ces trois outils de programmation financière pour le cycle de l’eau, contrat d’agglomération, plan de rebond et plan de relance.
Il est ainsi proposé que la Métropole s’engage dans un nouveau contrat d’agglomération sur la période 2020-2023 et mette en oeuvre une accélération de la déclinaison de ses schémas directeurs eau potable, assainissement et de sa feuille de route GEMAPI via une souscription aux plans de rebond et de relance de l’Agence de l’eau.
Habitat, logement et hébergement
Dispositif expérimental d’encadrement des loyers issu de la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) – Demande d’expérimentation
L’encadrement permettra à un locataire concerné de contester son loyer s’il dépasse les niveaux fixés par le Préfet. Il dispose pour cela d’un délai de trois mois à compter de la signature du bail pour saisir la commission départementale de conciliation. Le but est d’améliorer les rapports locatifs et de restreindre les loyers trop élevés dans les cas où ils ne correspondent pas à la qualité du bien proposé ou à la réalité du marché, donc à limiter les abus.
🔴 Réguler le marché, corriger les abus, rendre transparents les loyers du parc privé, protéger les locataires : la Métropole grenobloise s'engage à expérimenter le dispositif de la loi ELAN d’encadrement des loyers. @Nicolas_Beron_P @chrisgarnier38 #CMetro
— Une Métropole d'Avance (@UMA_METRO) November 20, 2020
Santé, stratégie et sécurité alimentaire
Participation au projet d’accompagnement à la transition alimentaire – Collectif autonomie alimentaire de Grenoble et ses environs
La crise sanitaire que nous traversons a mis en évidence la fragilité de notre système alimentaire, totalement dépendant des importations et de la fluidité des flux mondialisés de denrées. Cela a révélé l’urgence à renforcer les politiques publiques visant à sécuriser l’approvisionnement alimentaire, posant notamment la question d’une relocalisation d’une part importante de notre alimentation.
Économie sociale, solidaire et circulaire
Soutien aux structures et aux projets d’Économie Sociale et Solidaire
Depuis plusieurs années, Grenoble-Alpes Métropole soutient le développement d’actions portées par des acteurs du territoire et s’inscrivant dans un ou plusieurs axes du plan métropolitain.
Par ailleurs, si les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire ont su développer des alternatives économiques durables résilientes et encore plus pertinentes en ces temps de crise, certaines d’entre elles doivent également faire face à des difficultés liées à la Covid-19 et à ce titre ces structures sollicitent une aide de la Métropole.
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Participation au projet d’accompagnement à la transition alimentaire – Collectif autonomie alimentaire de Grenoble et ses environs
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Soutien aux structures et aux projets d’Economie Sociale et Solidaire – Deuxième tranche au titre de l’année 2020 – Consommation locale et responsable
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Soutien aux structures et aux projets d’Economie Sociale et Solidaire – Deuxième tranche au titre de l’année 2020 – Alimentation durable
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Soutien aux structures et aux projets d’Economie Sociale et Solidaire – Deuxième tranche au titre de l’année 2020 – Culture et tiers-lieux
Vœu
Vœu pour un moratoire sur la mise en place de la 5G
Au début du mois d’octobre 2020, le Gouvernement, via l’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP), a finalisé la vente des bandes de fréquences 3,4 à 3,8 GHz aux 4 opérateurs des téléphonies mobiles pour un montant total de 2,8 milliards d’euros.
Ces fréquences ont pour finalité le déploiement prochain d’une première offre mobile 5G qui a comme objectif l’augmentation de débit de connexion dans les zones les plus denses de notre territoire. Les grandes promesses liées au déploiement de la 5G, connectivité très haut débit 500MB/s, télémédecine, véhicules autonomes, industrie, etc. ne seront possible qu’avec une nouvelle génération de 5G sur la bande 26GHz qui n’est à l’heure actuelle par encore normalisée et devrait se déployer à l’horizon 2023-2025.
Par conséquent, le déploiement prochain de la 5G sur les fréquences 3,4-3,8 GHz nous questionne à plusieurs titres.