Les garant.es de la Commission Nationale du Débat Public ont rendu leur bilan de la concertation préalable à l’extension du site de STMicroelectronics à Crolles.
Pour rappel, la demande d’autorisation environnementale de STMicroelectronics de 2023 était irrégulière. Les conclusions du rapport d’enquête publique du 16 novembre 2023 montraient que la Commission Nationale du Débat Public n’avait pas été saisie pour que soit réalisée une concertation préalable à cette demande d’autorisation environnementale, comme la loi l’impose.
La CNDP a recommandé à STMicroelectronics d’abandonner sa demande d’autorisation environnementale et de suivre une procédure administrative régulière en organisant une concertation préalable à une nouvelle demande d’autorisation environnementale.
Sur ce dossier sur lequel STMicroelectronics s’engage à hauteur de 7,5 milliards d’euros avec une subvention de l’État à hauteur de 2,9 milliards d’euros, et des conséquences sur la consommation et la qualité de l’eau, il est étonnant de constater que ni les autorités intéressées (préfet et DREAL), ni le maître d’ouvrage (STMicroelectronics) n’ont pensé à respecter la loi qui oblige à organiser une concertation préalable à la demande d’autorisation environnementale.
Grenoble-Alpes Métropole a émis le 17 avril 2024 une contribution au titre de cette concertation préalable. Cette contribution ne comporte ni réserves ni avis défavorable de la collectivité sur des sujets majeurs : l’eau, le logement, les transports.
Par courrier du 13 mai groupe UMA a informé le président de la Métropole qu’il ne sera pas solidaire de cette contribution.
Retrouvez ci-dessous le courrier du groupe UMA :
Bilan du dossier de concertation par la CNDP :
La CNDP n’est pas chargée d’analyser le fond du dossier mais d’organiser la concertation. Le bilan fait état de cinq questions à destination du responsable du projet, des pouvoirs publics et des autorités et de six recommandations pour garantir le droit à l’information et à la participation du public suite à cette concertation, « notamment jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique ».