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Modification de l’accompagnement à la rénovation thermique des logements

By Climat, Energie, Habitat

Le secteur du bâtiment est le 3ème poste d’émissions de gaz à effet de serre en France. Il représente ¼ des émissions de CO2 au niveau national. C’est aussi la moitié de la consommation énergétique du pays. La rénovation thermique des logements est un enjeu central dans les objectifs d’atténuation et d’adaptation au changement climatique.

Les objectifs nationaux sont de 370 000 rénovations par an d’ici 2030. Le rythme actuel n’atteint même pas 100 000 par an. Le Haut Conseil pour le Climat précise que « pour atteindre les nouveaux objectifs 2030, les émissions du secteur [du bâtiment] nécessitent une baisse 1,2 fois plus vite. Malgré plusieurs améliorations en 2023, le rythme actuel de rénovation du parc résidentiel est insuffisant pour tenir les objectifs de baisse des émissions sur le long terme et l’objectif d’éradication des passoires thermiques d’ici 2028 ».

La rénovation massive des logements doit être considéré comme une priorité politique. L’Etat s’appuie depuis 2020 sur un dispositif de soutien financier ouvert aux propriétaires occupants, bailleurs ainsi qu’aux copropriétés : MaPrimeRénov. Le gouvernement a annoncé une révision du dispositif pour simplifier les démarches de celles et ceux souhaitant rénover leur logement. Cette révision est insuffisante et n’ôte pas les nombreux freins à la rénovation : complexité administrative, restes à charges trop élevées.

De plus, l’ouverture à la concurrence de l’accompagnement à la rénovation est à contre-courant des politiques que nous portons sur le territoire métropolitain avec l’Agence Locale de l’Energie et du Climat. L’arrivée d’acteurs privés dans le dispositif d’accompagnement à la rénovation met à mal le service rendu aux usagers et donc le recours aux aides. Un service public de la rénovation, tel que le dispositif métropolitain mur-mur, est nécessaire pour que la rénovation thermique des logements ne soit pas un nouveau marché à conquérir pour les promoteurs immobiliers. Il permet aussi que le reste à charge pour les ménages au terme de l’accompagnement soit proche de zéro. Voir de zéro pour les ménages modestes.

La rénovation massive des logements ne doit pas être une nouvelle source d’inégalités. La précarité énergétique, dû à l’inflation, touche de plus en plus de ménages. Selon un rapport de la fondation Abbé Pierre, 26% des français ont eu froid en 2023. C’était 14% en 2020. Ce sont les plus précaires qui vivent dans des logements insalubres et/ou mal isolés, qui souffrent du froid en hiver et des canicules en été. Avec la multiplication des aléas climatiques il y a une nécessité de limiter l’habitat et la mise en location des logements dit passoires thermiques. Surtout dans les centres-villes où les risques d’îlots de chaleur sont les plus importants.

Les mesures du gouvernement pour répondre à cette urgence et améliorer le parc de logement locatif ne sont pas à la hauteur :

  • La loi climat & résilience interdit déjà toute augmentation de loyer des passoires thermiques au diagnostic F ou G depuis 2022. A partir de 2025 les logements classés G seront interdit à la location (600 000 logements au niveau national). Ce sera en 2028 pour les logements F. Il y a là aussi un risque de création d’un nouveau marché immobilier. La crise du logement implique au contraire de contraindre et d’accompagner financièrement les propriétaires à rénover leur logement pour limiter le nombre de logements vacants.
  • La loi pour lutter contre l’habitat indigne (copropriétés dégradées, marchands de sommeil) est-elle aussi insuffisante. Elle maintient un décret passé à l’été 2023 qui autorise des locations de logements avec 1,80 mètres sous plafond peu éclairés et peu ventilés qui accroît l’habitat dégradé.

La responsabilité en revient encore aux collectivités qui vont devoir jouer un rôle de garde-fou auprès des locataires, mais sans ressources supplémentaires de la part de l’Etat. La ville de Grenoble met en place un permis de louer pour lutter contre l’habitat indigne sur la commune : les propriétaires ne peuvent plus louer un logement dégradé. Cet outil, de compétence métropolitaine, pourrait être généralisé dans toute l’agglomération afin de garantir la dignité et la décence des logements. Il contraint aussi les propriétaires de logement insalubre à rénover.

Le conseil métropolitain adopte le Pacte Local des Solidarités !

By insertion, Solidarités

Face à l’urgence du mal-logement en France, et l’aggravation de la pauvreté – comme l’indique ce rapport du secours catholique – qui touche de plus en plus de jeunes et de femmes seules, l’ancienne première ministre Elisabeth Borne a annoncé le 18 septembre 2023  devant les fédérations et associations de lutte contre la pauvreté, le lancement du pacte national des solidarités. Il s’appuie sur 4 axes d’interventions : 

  • Prévenir la pauvreté et lutter contre les inégalités dès l’enfance
  • Amplifier la politique d’accès à l’emploi pour toutes et tous
  • Lutter contre la grande exclusion grâce à l’accès aux droits
  • Construire une transition écologique solidaire.

Ce pacte national se décline en pactes locaux de solidarités que les collectivités doivent mettre en place. Une délibération adoptée par le conseil métropolitain ce vendredi 9 février 2024 contractualise ce pacte entre l’État et Grenoble-Alpes Métropole pour la période 2024-2027.

Sur le territoire grenoblois, nos politiques publiques d’insertion et d’emploi, de logement, ou de prévention spécialisée mêlent justice sociale et environnementale. Elles offrent une réponse à l’état dans sa lutte contre la pauvreté sur les quatre axes d’interventions prioritaires. 

La mise en œuvre de ces politiques publiques de solidarités permettent une réduction des inégalités et sortent les plus fragiles, notamment les jeunes, de l’isolement.

Ce pacte local de solidarités vient renforcer les actions de la Métropole, en apportant des ressources complémentaires à celles que l’État propose. Près de 409 000 euros dès 2024 à flécher sur la politique de lutte contre la pauvreté.

Ce pacte nous engage nous métropole à intensifier nos politiques sociales sur les 4 axes d’interventions dès maintenant

Il permet de lutter contre le mal logement des plus jeunes en développant un réseau d’acteurs spécialisés reconnus comme l’aide sociale à l’enfance ou les structures de la prévention spécialisée.  La résorption des squats et bidonvilles via des accompagnements de proximité est aussi une priorité. 471 enfants étaient encore sans hébergements à la rentrée 2023, et 3000 à l’échelle nationale.

Il vient aussi renforcer les actions du Plan Local de l’Insertion et de l’Emploi auprès des publics spécifiques : les familles monoparentales, les primo-arrivants, ou les volontaires au titre de l’expérimentation territoire Zéro Chômeur de Longue Durée ; et lève des freins à l’insertion professionnelle.

Obligation de trier les déchets alimentaires : notre territoire a 4 ans d’avance !

By Cycle des déchets

Suite à la directive cadre européenne sur les déchets et la loi française relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC), les collectivités sont tenues de mettre en place un tri à la source des biodéchets (ou déchets alimentaires) à partir du 1er janvier 2024.

Les déchets alimentaires vont être valorisés – généralement via du compostage –  et doivent donc être séparé des ordures ménagères classiques. Près d’un tiers des poubelles des ménages sont constitués de déchets alimentaires qu’il est possible de valoriser pour faire du compost agricole, ou du gaz naturel. Solution écologique de bon sens qui réduit le bilan carbone des déchets (des centaines de milliers de tonnes de GES évitées à l’échelle national selon l’ADEME).

Les collectivités vont donc devoir mettre en place des solutions de tri et de collecte des déchets alimentaires, individuelles ou collectifs. Si cette mesure est une petite révolution dans l’organisation du tri des déchets pour de nombreuses intercommunalités, notre territoire met déjà en place cette collecte des déchets alimentaires depuis 2019 ! Les composteurs individuels distribués par la métropole sont présents dans plus de 25 000 foyers, ainsi que 330 composteurs collectifs.

Cette mesure est inscrit depuis 2018 dans le schéma directeur déchets mis en œuvre par Georges Oudjaoudi puis Lionel Coiffard.

Ce schéma directeur déchets vise à réduire d’ici 2030 de moitié le poids des ordures ménagères d’ici 2030. Il permet de diminuer de 29% les émissions de GES chaque année et va beaucoup plus loin que la simple valorisation par compostage comme c’est le cas dans les autres intercommunalités.

Il prévoit la modernisation du centre de compostage et l’ajout d’une unité de méthanisation. Voté à l’unanimité par le conseil métropolitain le mois dernier (lien ici), l’ajout d’un méthaniseur dans le centre de compostage va permettre la production de gaz naturel local en circuit court, réinjecté dans le réseau de chauffage urbain. Le résidu de compost, mélangé à 15 000 tonnes de déchets verts provenant des déchetteries des autres territoires fait office d’engrais naturel et sera mis à disposition des agriculteurs.

Centre de compostage métropolitain

Nous serons donc en 2026 la première intercommunalité à produire notre propre gaz grâce aux 10 000 tonnes de déchets alimentaires des habitant.es et des déchets verts du grand territoire grenoblois. Le seul projet similaire de méthanisation publique des déchets alimentaires est en région parisienne mais ne fonctionnera que dans quatre ans.

Nos ambitieuses politiques déchets depuis 10 ans nous donne donc une avance considérable sur l’évolution de la réglementation nationale de gestion des déchets alimentaires.

Nouvelle tarification des transports en commun : désormais les jeunes payent les abonnements des précaires !

By Mobilités, SMMAG, Solidarités

Retrouvez la réaction du groupe UMA suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle tarification du réseau de transport en commun :

Pour en savoir plus sur la position du groupe, retrouvez les interventions de Margot Belair lors des comités syndicaux du SMMAG :

comité syndical du 16/11/2023
comité syndical du 25/01/2024

L’association d’aide médicosocial Solident inaugure ses nouveaux locaux : un bel exemple de solidarité sur le territoire

By santé, Solidarités

L’association Solident a inauguré, ce vendredi 12 janvier, son nouveau centre de soins dentaires au sein du CHU Grenoble-Alpes. Crée à l’automne 2015, par Alexandre Sage, un dentiste grenoblois, l’association Solident œuvre à la réduction des inégalités de santé bucco-dentaire.

Constatant le diagnostic de plusieurs structures médico-sociales grenobloises sur l’impossibilité d’accès aux soins bucco-dentaires pour un nombre très important de personnes précaires dans l’agglomération, Solident se veut être un cabinet dentaire accueillant et non discriminant vis-à-vis de ces personnes exclues du système de soin.

Solident porte aujourd’hui plusieurs activités pour répondre à son projet associatif :

  • Des soins de santé dentaires gratuits à destination principale de patient.es en situation de précarité exclus des soins.
  • Une activité de soins bénévoles pour des patient.es sans couverture médicale.
  • Des actions de prévention et dépistage pour des publics vivant des situations de grande précarité.
  • Des actions de plaidoyer pour permettre la réduction des inégalités de santé bucco-dentaires.

Après avoir reçu l’habilitation de centre de santé par l’ARS en 2021, l’ouverture en juin 2023 de son centre dans les locaux du CHU Grenoble-Alpes est synonyme d’augmentation de l’activité médicale de l’association. Elle est passée de 350 consultation par an à 2500 cette année. Sa mission d’accompagnement social sera aussi facilitée par ces nouveaux locaux.

C’est par une synergie des acteurs locaux de la santé et de l’économie sociale et solidaire que le projet de Solident peut se réaliser. Le soutien d’un acteur tel que le CHU permettra de consolider de développer l’activité de Solident.

Dans un contexte politique national où l’universalité de l’accès du soin est ébranlée, où la volonté d’une partie de la classe politique en exercice est de distinguer des catégories de « bons » et de « mauvais » patient.es, l’action de Solident est fondamentale et contribue à défendre la dignité de toutes et tous sur le territoire, en particulier des plus démuni.es.

Notre projet de transformation des politiques publiques s’appuie sur des innovations sociales et environnementales dont l’objectif est de réduire les inégalités. C’est en agissant sur les problématiques concrètes des habitants de notre territoire que nous répondons à un double objectif de santé et de solidarité.

Retour sur le conseil Métropolitain du 22 décembre 2023

By Conseil métropolitain

Retrouvez les interventions du groupe UMA au conseil métropolitain du 22 décembre 2023. Au programme : production d’énergie renouvelables thermique, financement de la halte ferroviaire du Pont-de-Claix, modernisation du centre de compostage Murianette, subventions aux structures d’insertion par l’activité économique et au fond d’aide aux jeunes, rapport d’orientation budgétaire,et PLU intercommunal.

L’intervention de Laura Siefert sur le contrat fond de chaleur renouvelable entre l’ADEME et GAM pour une production locale d’énergie renouvelable thermique :

L’intervention de Florent Cholat sur le retrait de la région AURA pour l’aménagement de la halte ferroviaire du Pont-De-Claix :

Le conseil métropolitain a aussi voté à l’unanimité le projet de modernisation du centre de compostage de Murianette, porté par Lionel Coiffard, vice-président aux déchets.

Retrouvez l’intervention de Georges Oudjaoudi sur ce projet :

Pour en savoir plus : https://unemetropoledavance.fr/2023/12/22/le-conseil-metropolitain-adopte-une-deliberation-cle-pour-le-schema-directeur-dechets-la-modernisation-du-site-de-compostage-de-muriannette/

Les interventions de Elizabeth Debeunne et Alan Confesson sur le soutien aux structures d’insertion par l’activité économique et au fond d’aide aux jeunes :

Elizabeth Debeunne
Alan Confesson

Pour en savoir plus sur ces politiques d’insertion et de jeunesse portées par Céline Deslattes. : https://unemetropoledavance.fr/2023/12/22/missions-locales-et-maison-de-lemploi-quand-la-politique-metropolitaine-sinscrit-dans-lemancipation-des-jeunes-du-territoire-grenoblois/

L’intervention de Pierre Bejjaji sur le rapport d’orientation budgétaire 2024 :

« La question qui nous est posée au travers de ce budget, et ce sera un des derniers budgets pour commencer à y répondre est : quel niveau d’ambitions pour notre Métropole ? Quelles réponses aux travaux de la CCMC ? Quelles transformations pour assurer une trajectoire juste socialement dans les limites planétaires ? Quel soutien de la Métropole aux ménages les plus précaires »

L’intervention de Laurent Amadieu sur la concertation préalable à la modification n°3 du PLUI, qui sera bioclimatique :

Une politique de l’habitat au niveau de l’urgence du mal-logement !

By Habitat, Solidarités

Le ministre du Logement annonçait, lundi 8 Janvier 120 millions d’euros supplémentaires pour « renforcer le système d’hébergement d’urgence ». Cette nouvelle enveloppe correspond à 10 000 places supplémentaires. Malheureusement ces chiffres ne sont pas suffisant pour une politique de l’habitat au niveau de l’urgence du mal-logement !

Alors que le nombre d’enfants sans-abri atteint augmente, associations et politiques réclament des mesures structurelles pour atteindre l’objectif « zéro enfant à la rue », censé être une priorité du gouvernement. Les élus locaux se mobilisent face au drame en pleine explosion des enfants sans-abri partout en France et demandent des mesures urgentes, mais aussi plus dignes et sur le long terme, qui répondent aux besoins fondamentaux des enfants sur la question de l’hébergement. Situations que nous rencontrons sur notre territoire métropolitain. Début septembre 2023, à Grenoble, ce sont 471 mineurs ne dormant pas dans un logement ou un hébergement d’urgence. Parmi ces 471 enfants, environ 225 vivent chez un tiers, avec le risque renouvelé chaque soir de ne plus pouvoir être hébergé et d’être sans solution et 245 sont sans aucune solution, rue, habitat de fortune, squats ou bidonvilles. A Grenoble, à partir d’octobre 2022, 10 écoles en activité ont été ouvertes pour mettre à l’abri une vingtaine de familles. Les occupations d’écoles ont permis que 11 familles soient hébergées au cours de l’année par l’État ou le CCAS de Grenoble. A la fin de l’année scolaire il restait encore 6 écoles occupées.

L’État n’assume pas son rôle. Nos communes se voient dans l’obligation de compenser les carences de l’État. La Métropole peut jouer un rôle de coordinateur et s’assurer que toutes les familles actuellement à la rue sur le territoire trouve un abri dans les plus brefs délais. Notre territoire a les capacités d’accueillir ces familles et ces enfants dignement, notamment en s’appuyant sur la solidarité intercommunale. L’accès au logement est un droit fondamental qui doit s’appliquer à toutes les populations du territoire.

Notre politique de l’habitat métropolitaine doit donc pouvoir répondre aux demandes croissantes de logement sociaux, et être capable de gérer des situations d’urgences comme celle que nous vivons actuellement. Le changement climatique venant en plus accroître la vulnérabilité des plus démuni.es : la précarité thermique est aujourd’hui une réalité pour plus de 12 millions de personnes en France.

L’urgence de la situation du logement en France nous montre que nous avons raison de porter une politique locale de l’habitat ambitieuse. Nous ne voulons plus un seul enfant sans toit sur notre territoire.

Le conseil métropolitain vote le soutien à cinq structures de la prévention pour leurs actions auprès de la jeunesse

By Education, insertion, Prévention Spécialisée

Dans le cadre de la mise en place de la politique de prévention spécialisée et de prévention des risques, Pierre Bejjaji peut s’appuyer sur des associations qui effectuent un travail de terrain au plus près des populations vulnérables. Elles connaissent les publics et font aussi un travail de cohésion sociale.

Le conseil métropolitain vient de délibérer ce vendredi 22 décembre 2023, un soutien financier à 5 associations permettant de mener à bien la politique de prévention spécialisée et de prévention des risques au plus près des personnes dans le besoin, notamment les plus jeunes.

Concernant le soutien métropolitain à deux associations de prévention spécialisée :

Il s’agit de soutenir les deux associations historiques du territoire et opératrices de la politique de prévention spécialisée : l’Acteur de la Prévention Spécialisée en Isère (l’APASE) et le Comité Dauphinois d’Action Socio-Educative (CODASE).

Ces deux structures interviennent sur 11 communes de l’agglomération, directement auprès des populations les plus susceptibles d’être en rupture sociale. Ces éducateurs et éducatrices spécialisé.es sont par leur présence sur le terrain un véritable relai pour les structures d’accompagnement et les pouvoirs publics.

L’objectif de la prévention spécialisée est d’intervenir avec l’ensemble des acteurs socio-éducatifs de son territoire d’implantation (services jeunesse, établissement scolaires, prévention de la délinquance, programmes de réussite éducatives, acteurs de la santé et du développement territorial)

La délibération voté ce vendredi 22 décembre permet d’adopter les deux contrats d’objectifs territoriaux de Prévention spécialisée 2023-2026. Celle relative aux interventions de prévention spécialisée de l’APASE auprès des jeunes en errance, effectué par l’équipe spécialisée « Agglo jeunes France », ainsi que les interventions du CODASE sur le territoire de Vizille.

Une délibération pour réduire la consommation de produits psychoactifs chez les jeunes

La 2ème délibération permet de soutenir conjointement avec la ville de Grenoble, trois association à hauteur de 40 000€, pour leurs interventions en faveur de la réduction des risques et des dommages liés aux consommations d’alcool et autres substances psychoactives en milieu festif.

A l’issue d’un appel à projet, les associations Keep Smiling, Serein.e.s et Avenir Santé ont été sélectionnées. Agissant auprès des jeunes pendant d’évènements festifs et nocturnes, elles permettent la prévention et la lutte contre la consommation de substances psychoactives, tout en effectuant une veille sur les problématiques de harcèlement et de violences discriminatoires et liées aux genres en milieu festif.

Au total, ce sont près de 6000 jeunes qui ont été touchés par ces actions de sensibilisation l’année passée.

« Ces actions sont importantes sur le territoire pour limiter les consommations de substances psychoactives par les jeunes bien sûr, mais aussi pour éviter la banalisation de cette consommation lors de temps festifs ou même parfois dans l’espace public »

Pierre Bejjaji

Ces associations poursuivront leur travail en 2024 sur le territoire métropolitain, et développeront des actions d’aller-vers, sur des évènements tardifs par exemple (00h-06h00). Elles proposeront également des actions spécifiquement liées à la prévention des consommations du protoxyde d’azote, dont la consommation est en hausse sur le territoire.

A travers le financement de ces cinq associations, l’enjeu est d’offrir des réponses adaptées aux problématiques liées à la consommation des produits par les jeunes du territoire Grenoblois, dans la prévention spécialisée du quotidien.

Missions locales et Maison de l’Emploi, quand la politique Métropolitaine s’inscrit dans l’émancipation des jeunes du territoire Grenoblois

By Emploi, insertion, Solidarités, Travail

Les missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes sont issues de l’ordonnance n° 82-273 du 26 mars 1982 relative aux mesures destinées à assurer aux jeunes de 16 à 18 ans une qualification professionnelle et à faciliter leur insertion sociale , reprenant ainsi les préconisations du rapport remis par Bertrand Schwartz au Premier ministre Pierre Mauroy en 1981. Pérennisées par la loi n° 89-805 du 19 avril décembre 1989 favorisant le retour à l’emploi et la lutte contre l’exclusion professionnelle. Conformément aux orientations posées par le « rapport Schwartz », ces structures – constituées sous forme associative ou de groupements d’intérêt public (GIP) – s’efforcent d’aider les jeunes à « résoudre l’ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale ».

Au titre de la Politique Métropolitaine de l’Emploi et de l’Insertion, la Métropole soutient le développement des projets portés sur son territoire par six Missions Locales et une maison de l’emploi associative qui interviennent sur l’ensemble des 49 communes et au-delà. En effet, 4 des 6 Missions Locales ont une aire d’intervention qui couvre les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) frontaliers de la Métropole (Vercors, Grésivaudan, Trièves, Oisans et Matheysine). Les Missions Locales, remplissent à ce titre, une mission de service public fondamentale en proposant à ces publics, souvent peu qualifiés, sans expérience professionnelle et pouvant rencontrer des problématiques de logement, de mobilité ou de santé, un véritable appui dans une démarche d’accompagnement global pour leur permettre
d’avancer vers une solution d’insertion professionnelle et sociale qui soit la plus durable possible.

Les maisons métropolitaines de l’emploi sont soit portées directement par la Métropole (Grenoble, Echirolles, Saint-Martin-d’Hères, Fontaine, Pont-de-Claix), soit par une association loi 1901, comme cela est le cas pour la Maison de L’Emploi et de l’Entreprise- MIFE Isère, association née en 2019 de la fusion de la Maison de L’Emploi et de l’Entreprise
du Néron et de AgirEmploi. Les Maisons Métropolitaines de l’Emploi interviennent sur l’ensemble du territoire de la Métropole autour de trois axes : mobilisation des entreprises en faveur des demandeurs d’emploi, clauses sociales, coordination des acteurs de l’emploi et de l’insertion.

Depuis plus de trente ans, le taux de chômage des jeunes est supérieur à 15 % et il a régulièrement franchi les 20 %. Face à ce constat, des mesures de politique de l’emploi se sont succédées pour favoriser l’insertion des jeunes dans l’emploi. Aborder l’exclusion et la vulnérabilité de la jeunesse sous le seul angle du chômage revient à ignorer l’existence d’une zone dans laquelle se situerait une partie de cette jeunesse qui n’est ni en emploi, ni en formation, ni en stage. Faciliter la transition vers l’emploi des jeunes doit être une stratégies locales d’accompagnement pour la Vice-Présidente Céline Deslattes. Pour elle l’accompagnement rime avec « accès aux droits ».

Le territoire joue un rôle crucial en matière d’accès aux droits, dans un premier temps au niveau des orientations politiques claires, puis dans un second temps pour mobiliser toutes les ressources financières, humaines, techniques, disponibles localement. C’est à l’échelon des territoires que se construisent les coopérations les plus harmonieuses qui permettront de répondre aux besoins de jeunes de notre grand territoire Grenoblois.